2 amendes sur 72 plaintes : le ministère de l’Environnement est-il assez sévère ?

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Sherbrooke — Uniquement deux amendes de 5000 $ chacune ont été distribuées en milieu agricole par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en Estrie en 2019 et 2020. Après 72 plaintes, dont 36 qui ont mené à des avis de non-conformité, les habitants de la région devrait-ils attendre davantage de conséquences ?

Au ministère de l’Environnement, l’imposition de sanctions pécuniaires est plutôt laissée à la discrétion de l’inspecteur. Si on émet automatiquement un avis de non-conformité à tout manquement à la loi, on donnera une amende si on souhaite « obtenir un retour rapide à la conformité ou pour dissuader à court terme la répétition du manquement », explique le Ministère par écrit.

C’est donc ce qui est arrivé à Saint-Ludger en octobre 2019, lorsque l’inspecteur s’est rendu sur une ferme après une plainte concernant l’accès d’animaux à un cours d’eau, mais qui s’est finalement solvée en amende pour débordement d’une fosse à purin.

La deuxième sanction ici mentionnée a été imposée à une entreprise de transport pour avoir stocké inéadéquatement des matières résiduelles festilisantes sur un terrain du Canton de Cleveland, en juin 2020.

Chantal d’Auteuil, qui est chargée de cours en gestion de l’eau à l’Université de Sherbrooke et directrice générale de l’Association des biologistes du Québec ne croit pas que les changements doivent venir de la sévérité du traitement des contrevenants, sauf dans un cas : l’épandage de pesticides trop près d’un cours d’eau ou d’un prélèvement d’eau. Pour 2019 et 2020, on recense 6 avis non-conformité sur 7 plaintes, mais aucune sanction (voir autre texte).

« C’est assez sérieux, dit-elle. La conformité, c’est de se tasser, ce n’est pas compliqué. La distance d’épandage est de 3 m, alors d’habitude quand ça dépasse, c’est que c’est excessif et qu’on est quasiment dans le cours d’eau. Pour ça, on pourrait peut-être être plus sévère. Ce serait même mieux que la distance revienne à 5 m comme avant, mais ça, c’est de la volonté politique. »

Parlant de volonté politique, tout comme la directrice général du COGESAF (Conseil de gouvernance de l’eau des bassins-versants de la rivière Saint-François) Stéphanie Martel, Mme D’Auteuil plaide pour que le Ministère déploie davantage de ressources. Un seul et unique inspecteur a effectivement été en charge de traiter les 72 plaintes des deux dernières années en milieu agricole estrien.

« Je pense que le Règlement sur les exploitations agricoles a assez de grippe, note Mme Martel. Mais le problème, comme à peu près tous les règlements, c’est l’application de la loi. Il manque clairement de ressources humaines et financières en région pour en faire l’application. »

Nul besoin donc d’augmenter la pression sur les agriculteurs, croient-elles. Les initiatives doivent venir d’en haut : « À la base ce qui est inquiétant, c’est ce que le gouvernement permet comme concentration de pesticides, ajoute même Mme D’Auteuil. Il y aurait moyen de réviser à la baisse ces concentrations-là pour éviter que ça se retrouve dans les fossés et dans les cours d’eau. »

Assouplissements demandés

« S’ils ne donnent pas de sanction, c’est probablement parce qu’il n’y a pas matière à en donner une, avance le vice-président de l’UPA-Estrie, Michel Brien. Parfois, ils demandent juste de réparer ce qui a été fait. Ça arrive parfois aussi qu’ils ne sont pas très complaisants. Chaque cas est différent. Ça dépend du problème. »

Celui-ci affirme donc avoir confiance en le système actuel, mais croit que certains ajustement pourraient être faits au Règlement sur les exploitations agricoles,

L’UPA demande par exemple depuis plusieurs années à ce que la date limite d’épandage soit repoussée du 1er au 15 octobre. « Après le 1er octobre, on n’a pas le droit d’épandre, à moins d’avoir une lettre d’un agronome. Ça arrive qu’on récolte à la fin septembre, mais qu’il pleuve pendant deux semaines de temps. Et en plus, les saisons allongent de plus en plus. »

Il n’a pas été possible d’obtenir une réponse du cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans les délais.

Jasmine Rondeau, Initiative de journalisme local, La Tribune