Abattage de 220 arbres sur Jean-Bourdon : entre droits et devoirs

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On apprenait récemment que l’un des propriétaires de Pornhub, Feras Antoon, se faisait construire un manoir sur un immense terrain de l’avenue Jean-Bourdon, près du boulevard Gouin Ouest. L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville maintient qu’il n’avait d’autre choix que d’autoriser l’abattage controversé de 220 arbres sur ce terrain en bordure du bois de Saraguay, mais tout a-t-il été fait en amont pour préserver le boisé?

La mairesse Émilie Thuillier explique que la réglementation existante prévoit que les coupes d’arbres sur le domaine privé sont interdites, sauf si les arbres sont malades ou présentent un danger, ou encore s’ils sont situés dans l’implantation d’une nouvelle construction.

Protection des boisés privés

La mairesse rappelle que l’arrondissement avait été débouté en cour il y a deux ans lorsqu’il avait tenté d’empêcher le promoteur d’aller de l’avant avec son projet de construction.

Le spécialiste du droit de l’environnement souligne que le paragraphe 12.1 de l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) donne explicitement ce pouvoir aux municipalités.

Le paragraphe 16 du même article prévoit même qu’une administration locale peut, par règlement, interdire tout usage et construction ou ouvrage à des fins de protection de l’environnement.

Un droit à exercer

Là où Jean-François Girard et Émilie Thuillier s’accordent, c’est qu’ils conviennent qu’il est à toutes fins pratiques impossible pour une municipalité de protéger un boisé privé si un travail n’a pas été fait en amont.

Elle cite l’exemple du bois de Saraguay qui a été classé comme site patrimonial par le gouvernement il y a près de 40 ans. Le boisé, qui a depuis été racheté par la Ville de Montréal et transformé en parc-nature, fait l’objet d’un plan de conservation adopté en 2017.

C’est ce type de travail préalable, incluant une caractérisation des milieux naturels à protéger et l’établissement d’objectifs de conservation, qui doit être fait pour permettre à une municipalité de préserver légalement des boisés privés, explique Jean-François Girard.

Il estime que c’est peut-être ce qui a fait défaut dans le dossier du boisé de la rue Jean-Bourdon.

La mairesse Thuillier assure que l’arrondissement avait identifié le boisé comme un espace à protéger il y a une dizaine d’années, mais n’était pas en mesure de confirmer si une caractérisation du boisé ou un plan de protection du site avaient été produites en amont de la poursuite judiciaire.

En début d’année, journaldesvoisins.com reviendra sur ce dossier et sur les leçons que l’administration dit en avoir tiré.

Simon Van Vliet, Initiative de journalisme local, Journal des voisins