Bruit et nuisance : Des citoyens au bout du rouleau

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Des citoyens de la rue Scott Ouest se disent au bout du rouleau en raison de bruit et de nuisance que causerait le propriétaire d'une grange enclavée derrière leur résidence. Selon eux et la Ville d’Alma, François Beaudoin y pratique notamment une activité commerciale de vente de bois de poêle sans les autorisations nécessaires de la CPTAQ.

Les citoyens Lisa Fortin et Stéphane Laroche ont déposé une pétition de 42 noms demandant à la ville d’Alma d’y faire cesser ses activités en raison de « pollution sonore et visuelle ». Ils craignent également voir la valeur de leur domicile diminuer.

Ceux-ci affirment que le propriétaire utilise des équipements bruyants quasi quotidiennement et parfois pendant les heures prohibées par le règlement municipal sur la nuisance, dont, à certaines occasions, très tôt le matin.

De son côté, Alma exige que le propriétaire obtienne les autorisations nécessaires de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) pour y faire un usage autre qu’agricole.

François Beaudoin a donc fait la demande afin de s’y confirmer, mais elle a été refusée par la CPTAQ. Ayant porté la décision en appel au Tribunal administratif du Québec, la décision sera connue le 11 février.

Usage

François Beaudoin ne demeure pas dans le secteur. Propriétaire d’une entreprise d’arboriculture, il a acheté le terrain qui comporte une grange en octobre 2017.

L’emplacement inusité du terrain semble être à l’origine du conflit : il se trouve derrière un pâté de maisons, mais est zoné agricole.

Il dit y faire de la coupe de bois de chauffage, ce qui est considéré comme une activité agricole comme stipulé par le zonage. Les instigateurs de la pétition croient toutefois que son utilisation du terrain va au-delà des simples activités agricoles puisqu’il vendrait du bois de chauffage, une activité commerciale interdite sans l’autorisation de la CPTAQ, soit la vente de bois de poêle.

Les plaintifs notent également du va-et-vient dérangeant, des camions-bennes et la visite de clients. François Beaudoin a notamment reçu des avis du service de l’urbanisme et des constats d’infraction de la Sûreté du Québec. Il les conteste.

Servitude

Le chemin que doit emprunter François Beaudoin pour se rendre à son terrain est le même que l’entrée résidentielle de Lisa Fortin. En vertu d’un contrat de servitude notarié, il a un droit de passage. Mais ce tracé sépare sa cour en deux et la piscine se trouve de l’autre côté.

« Il brise notre propriété avec ces passages nombreux de camions chargés, coupe les piquets que nous lui mettons afin d'encadrer le sentier de passage qui n'a pas été indiqué sur les vieux documents notariés, il arrache nos fils sans se soucier de nous en aviser, tente de contourner nos véhicules personnels par le gazon alors que nous sommes chez nous, ajoute du concasser sur le sentier sans nous consulter », fait-elle valoir dans un document transmis à la CPTAQ en 2019.

L’homme visé par les plaines réfute en bloc les allégations des instigateurs de la pétition. François Beaudoin se dit au contraire harcelé par ces derniers. Selon lui, la ville d’Alma a commis des erreurs dans le dossier.

« Depuis le début, je me fais harceler. Je suis photographié en permanence quand je vais sur mon terrain. Une caméra de chasse est orientée vers ma servitude. C’en est maladif. Ce n’est pas le bruit qui les dérange, c’est ma présence. La raison qu’ils ont trouvée, c’est de dire que je fais du bruit. Et ils se sont fait dire que s’ils sont deux en même temps à faire des plaintes de bruit, j’aurai des tickets », explique François Beaudoin en référence aux instigateurs de la pétition.

En ce qui concerne le bruit, il soutient que les affirmations sont exagérées. Au contraire, il dit faire son possible pour minimiser toute nuisance. Celui-ci a notamment construit un cabanon pour y mettre sa génératrice, ce qui réduit le bruit de moitié.

« Dans un document transmis à la CPTAQ, Mme Fortin affirmait que ma scie mécanique causait 120 décibels à sa résidence. Ce qui est impossible puisqu’il est indiqué sur ma scie qu’elle produit 105 décibels aux poignées », a-t-il ajouté.

Autorisation nécessaire

De son côté, la ville d’Alma exige que François Beaudoin possède l’autorisation nécessaire de la CPTAQ.

« Le conseil municipal est très sensible au préjudice causé, soit le bruit. L’usage comme tel d’arboriculteur est autorisé par le règlement municipal. En revanche, il est en zone agricole permanente. Dans ce cas, il doit avoir l’autorisation de la CPTAQ pour effectuer un usage autre qu’agricole. Cette autorisation lui a été refusée et il est en appel », explique le directeur de l’urbanisme, Denis Verrette.

La décision sera rendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) le 11 février prochain.

Alternatives

Pour sa part, François Beaudoin plaide que la ville d’Alma n’a pas été franc-jeu et a commis des erreurs dans le dossier. Le service d’urbanisme aurait selon lui changé de fusil d’épaule à quelques reprises, oscillant entre autorisation et infraction.

Lors de l’audience à la CPTAQ, Alma a proposé trois terrains alternatifs à François Beaudoin.

« La ville ne m’avait pas apporté de copies. Le commissaire a donc donné 30 jours à la Ville d’Alma pour transmettre le document. 30 jours plus tard, je reçois le document, qui n’est pas le même. Au lieu d’avoir trois emplacements, il y en a neuf. C’était n’importe quoi. Ils ont pris tout ce qu’il y avait de disponible. Ils m’ont proposé un terrain voisin d’une résidence pour personnes âgées, un dépôt à neige contaminé, un terrain dans la zone agricole et même un bureau. Je me suis fait avoir par la ville. »

Julien B. Gauthier, Initiative de journalisme local, Le Lac St-Jean