Chandler souhaite que la mairesse rembourse 200 000$

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Le conseil municipal de Chandler réclame près de 200 000$ de frais d’avocats à sa mairesse, récemment suspendue six mois par la Commission municipale du Québec. Les conseillers estiment que Louisette Langlois a agi «de façon intentionnelle, préméditée et malicieuse» en commettant des infractions au code d’éthique des élus, ouvrant la porte à ce type de recours.

Suspendue officiellement depuis le 11 janvier, la mairesse de Chandler, Louisette Langlois, pourrait bien recevoir une facture salée dans les prochains mois. À la suite de son passage devant le tribunal administratif de la Commission municipale du Québec (CMQ), la mairesse a accumulé une facture d’avocat de 193 000$, jusqu’ici assumée par la municipalité. Elle a été reconnue coupable de 20 manquements à son code d’éthique et a été suspendue pour une période de six mois. Il s’agit du troisième blâme de la CMQ qui est porté comme la mairesse.

Une résolution a été adoptée lors du conseil municipal du 11 janvier afin de réclamer à Mme Langlois la totalité des frais d’avocats encourus lors de sa comparution, puisque les conseillers jugent que la mairesse est allée à l’encontre de son code d'éthique «de façon intentionnelle, préméditée et malicieuse» et qu’elle «a fait prédominer son intérêt personnel».

«Il y a eu une multitude de requêtes, de demandes de réouverture d’enquêtes et d’appels dans ce dossier-là, qui ont toutes été refusées. Ça fait grimper la facture», explique le conseiller de Newport et maire suppléant, Bruno-Pierre Godbout. «Le jugement de la CMQ nous permet de prouver que c’est intentionnel, et donc de lui réclamer les frais. Dans les documents, on parle de mauvaise foi, de travail en catimini et d’ignorance des règles. Ça nous donne une poignée pour aller chercher notre argent», croit-il.

La mairesse de Chandler a jusqu’au 20 janvier pour porter en appel la décision de la cour, sans quoi les conseillers iront de l’avant avec leur requête. «C’est un cas plus que particulier. On parle d’une troisième suspension, de 20 manquements. Mme Langlois est une récidiviste, les citoyens sont tannés de payer !», clame M. Godbout.

Selon lui, si la municipalité se retrouvait à assumer la facture, les services aux citoyens en écoperont. «On a un budget de 12 millions. C’est sûr que si on coupe 200 000$, on va devoir choisir parmi des projets, des investissements. C’est dommage», conclut-il.

Rappel des faits

Le 4 septembre dernier, Louisette Langlois était reconnue coupable de 20 des 21 manquements qui lui étaient reprochés par la juge administrative Sandra Bilodeau au terme des audiences de la CMQ, où Mme Langlois a décidé de ne pas témoigner. La mairesse devait entre autres répondre à des accusations de conflit d'intérêts et de divulgation d’informations confidentielles.

En mars 2019, Mme Langlois avait annoncé son intention et a voté contre deux résolutions concernant la signature d’ententes en lien avec des plaintes de harcèlement psychologique provenant de deux cadres de la municipalité. Elle a par la suite refusé de signer le procès-verbal de la rencontre et a utilisé son droit de véto pour rejeter les ententes, obtenues à la suite de conciliation avec la CNESST. Celles-ci ont donc été représentées au conseil municipal suivant, en avril, où la mairesse s’est encore une fois opposée à leur adoption, se plaçant en situation de conflit d’intérêts.

«Étant visée par les deux plaintes, vous deviez agir objectivement en ne prenant pas part aux décisions et en ne faisant pas obstruction à l’adoption des résolutions par votre refus de signature du procès-verbal», écrit la juge Bilodeau dans l’avis de sanction remis à la mairesse.

En octobre, Mme Langlois a voté contre une résolution visant à lever le secret professionnel de l’avocat de la municipalité sur certains dossiers la concernant, afin de collaborer avec la CMQ. En votant et en prenant part aux discussions, la mairesse s’est placée en situation de conflit d'intérêts, conclut la juge.

Cette dernière reproche aussi à Louisette Langlois d’avoir «divulgué abusivement des informations confidentielles à plusieurs reprises», notamment en divulguant les noms et les postes des cadres ayant porté plainte contre elle à des citoyens.

Louisette Langlois est à la tête de la ville de Chandler depuis 2009.

Simon Carmichael, Initiative de journalisme local, Le Soleil