Craignant la défaite, Trump tente sa chance devant les tribunaux

Sarah John, College of Business, Government and Law, Flinders University
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<span class="caption">Voyant la victoire lui échapper, Donald Trump se lance dans une bataille judiciaire.</span> <span class="attribution"><span class="source">Evan Vucci/AP</span></span>
Voyant la victoire lui échapper, Donald Trump se lance dans une bataille judiciaire. Evan Vucci/AP

Devant l’érosion progressive de l’avance de Trump dans plusieurs États décisifs — ce qui rend sa défaite à la présidence de plus en plus probable —, son équipe de campagne lance une attaque juridique bien planifiée pour contester la validité de certains bulletins de vote et le processus de décompte des voix.

L’équipe de Biden répond par une défense juridique tout aussi bien coordonnée et la campagne de collecte de fonds « Biden Fight Fund ».

Une fois de plus, les tribunaux devront se prononcer sur une élection présidentielle américaine, bien qu’il soit peu probable qu’un jugement modifie les résultats de manière significative — à moins que l’élection ne se résume à des marges particulièrement étroites en Pennsylvanie ou en Géorgie.

Donald Trump cible les votes anticipés et par correspondance

La nature exceptionnelle de l’élection de 2020 — avec un record de 100 millions de votes par anticipation — a donné lieu à une soirée électorale déconcertante. Le problème a été aggravé par l’importante division partisane dans la manière dont les gens ont voté, les démocrates étant plus enclins à voter par anticipation et par correspondance et les républicains préférant le vote en personne le jour du scrutin.

De nombreux États ont rapidement communiqué les résultats des votes en personne le soir des élections, ce qui a permis à Trump de prendre une avance considérable dans plusieurs États clés. Ces résultats se sont transformés quand les votes anticipés et par la poste ont été ajoutés au décompte.

Trump a encouragé ses partisans à remettre en question ces changements, en affirmant :

C’est une fraude majeure contre notre nation. Nous voulons que la loi soit utilisée de manière appropriée. Nous allons aller devant la Cour suprême des États-Unis. Nous voulons que le vote cesse.

Pour l’instant, Trump a indiqué qu’il souhaitait que la justice intervienne dans quatre États. C’est ce qu’il affirme et il est possible qu’il y parvienne.

Wisconsin : Trump demande un recomptage

Dans le Wisconsin, où Biden mène par moins d’un point de pourcentage, l’équipe de Trump a annoncé qu’elle va demander un recomptage. Il s’agit là d’un événement relativement courant lorsque les résultats sont serrés. En effet, des marges étroites entraînent des recomptages automatiques dans de nombreux États.

En 2016, après la défaite de Hillary Clinton contre Trump par moins de 80 000 voix au total dans le Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin, la candidate du Parti vert, Jill Stein, a demandé un recomptage. Les tribunaux ont rejeté la requête en Pennsylvanie, mais des recomptages partiels ont été effectués dans le Michigan et le Wisconsin.

<span class="caption">Des scrutateurs trient les votes anticipés et par procuration à Kenosha, dans le Wisconsin.</span> <span class="attribution"><span class="source">Wong Maye-E/AP</span></span>
Des scrutateurs trient les votes anticipés et par procuration à Kenosha, dans le Wisconsin. Wong Maye-E/AP

Comme l’a souligné le site WebFiveThirtyEighten 2016, les recomptages modifient rarement les résultats des élections, sauf lorsque les marges sont extrêmement étroites.

Il est peu probable que l’avance actuelle de 20 000 voix de Biden dans le Wisconsin soit compromise par un recomptage.

Michigan : Trump demande une suspension du décompte

Dans le Michigan, l’équipe de campagne de Trump a déposé une plainte visant à suspendre le décompte des voix sous prétexte que les « inspecteurs électoraux » du Parti républicain (c’est-à-dire les scrutateurs) n’avaient pas accès aux lieux où se déroule le décompte.

Aux États-Unis, il n’est pas rare que les scrutateurs soient affiliés à un parti politique. De nombreux États, dont le Michigan, exigent que des membres des deux partis soient présents lors du dépouillement des votes.

<span class="caption">Les candidats aux élections observent le dépouillement des bulletins de vote par correspondance à Détroit.</span> <span class="attribution"><span class="source">Carlos Osorio/AP</span></span>
Les candidats aux élections observent le dépouillement des bulletins de vote par correspondance à Détroit. Carlos Osorio/AP

Cependant, les plaignants n’ont fourni aucune preuve que des employés républicains des bureaux de vote se soient vu refuser l’accès au dépouillement. De plus, le fondement juridique de la requête paraît faible.

Dans la poursuite, on allègue que le Michigan viole la Clause de protection égale de la Constitution américaine parce qu’il traite certains électeurs différemment des autres. Il semble que ce soit lié au fait qu’à certains endroits, les scrutateurs démocrates auraient eu accès au décompte, mais pas les républicains.

La plainte demande une « audience rapide », ce que la Cour des réclamations ne lui a pas encore accordé. Si elle le fait, l’équipe de Trump et le secrétaire d’État du Michigan devront fournir des preuves de l’accès offert aux scrutateurs des différents partis.

Pennsylvanie : en route vers la Cour suprême

En Pennsylvanie, l’équipe de Trump a engagé des procédures judiciaires pour arrêter le décompte des votes.

La première partie de la plainte est similaire à celle déposée dans le Michigan : on souhaite suspendre le décompte jusqu’à ce que les observateurs de scrutin républicains aient accès aux dépouillements.

Justin Clark, directeur adjoint de la campagne de Trump, affirme que les observateurs républicains n’ont pas pu s’approcher suffisamment pour bien voir le dépouillement — une allégation qui ne se trouve pas dans la requête au Michigan.

La deuxième partie du recours en Pennsylvanie vise à rejeter les bulletins envoyés par la poste par des électeurs qui votaient pour la première fois et qui n’ont pas fourni de preuve d’identité lors de leur inscription.

L’équipe de Trump prétend que la secrétaire d’État de Pennsylvanie n’a pas suivi la procédure appropriée en acceptant les bulletins de ces électeurs, ce qui constitue une violation de la loi fédérale. Cependant, l’équipe de campagne n’a pas encore fourni de preuve qu’un nombre important de nouveaux électeurs n’avaient pas établi leur identité.

C’est peut-être l’argument juridique le plus intéressant. La loi fédérale Help America Vote Act de 2002, adoptée en réponse à l’élection contestée de 2000 où George W. Bush et Al Gore se sont affrontés, exige que les nouveaux électeurs présentent une pièce d’identité pour s’inscrire sur les listes électorales.

Si l’action en justice de l’équipe de Trump est couronnée de succès, cela pourrait entraîner le retrait de certains bulletins de vote par correspondance du résultat final en Pennsylvanie.

<span class="caption">La campagne Trump annonce ses contestations judiciaires du comptage des votes en Pennsylvanie.</span> <span class="attribution"><span class="source">Matt Slocum/AP</span></span>
La campagne Trump annonce ses contestations judiciaires du comptage des votes en Pennsylvanie. Matt Slocum/AP

Géorgie : les tribunaux ont causé de la confusio

Finalement, en Géorgie, l’équipe de campagne Trump a déposé une requête pour empêcher tout décompte des bulletins de vote par correspondance arrivés en retard.

D’un côté, on peut dire que cette requête est la plus évidente. Elle vise à faire appliquer une loi existante : tous les bulletins de vote par correspondance arrivant après 19 heures le jour de l'élection sont exclus du décompte.

Cependant, la date limite pour les votes par correspondance en Géorgie a également fait l'objet de contestations judiciaires préélectorales - ce qui signifie que les règles n’étaient peut-être pas claires pour les électeurs.

Un tribunal a d'abord décidé que ces bulletins pouvaient être comptés jusqu'à trois jours après l'élection, mais cette décision a ensuite été annulée par un tribunal supérieur.

Il est peu probable que Trump remporte les élections par la voie judiciaire

Pour l’instant, la campagne Trump n’a lancé aucune attaque juridique dans les deux autres États aux résultats serrés, soit le Nevada et l’Arizona.

Tous les litiges doivent être résolus ou arrêtés d’ici le 8 décembre afin que les résultats des élections puissent être certifiés et que le processus du Collège électoral puisse se poursuivre. Ce processus culminera avec le vote qui permettra de choisir légalement le prochain président le 6 janvier.

Il est peu probable que la campagne Trump change le résultat de l’élection.

Si Biden est déclaré vainqueur cette semaine et que les contestations échouent, cela pourrait cependant miner davantage la confiance dans le processus électoral — une stratégie que Donald Trump a employée, avec plus ou moins de succès, tout au long de la course.

La version originale de cet article a été publiée sur La Conversation, un site d'actualités à but non lucratif dédié au partage d'idées entre experts universitaires et grand public.

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