Demande de recours collectif contre le racisme systémique dans la fonction publique canadienne

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À bout de patience en ce qui concerne les promotions décrochées au moyen de griefs, les climats de travail toxiques et les injustices dont ils se disent victimes, des membres ou anciens membres noirs de la fonction publique fédérale se saisissent des tribunaux. Ils demandent à la cour fédérale d’accepter leur recours collectif au nom de 30 000 employés.

Déposée début décembre, la requête exige 900 millions de dollars du fédéral pour dédommager ces fonctionnaires qui ont été à l’emploi du gouvernement fédéral depuis 1970, année où le Canada a signé la Convention internationale de l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Agent de la GRC aujourd’hui à la retraite, Alain Babineau fait partie des voix qui s’élèvent contre le traitement des fonctionnaires noirs. Dès ses débuts en 1981 à Rivière-du-Loup, il dit s’être vu refuser un poste en raison de fausses allégations de trafic de drogue. Ce n’est que huit ans plus tard, après une plainte à la Commission des droits de la personne, qu’il obtiendra l’emploi convoité. Il confie avoir vu tout au long de sa carrière des cas de racisme, tant envers lui que ses collègues noirs. « À Toronto, le chef de section des drogues, au lieu de m’appeler par mon nom, m’appelait souvent “homme noir”, détaille-t-il dans la requête. C’était un homme d’une autre génération et pour lui, j’étais une nouveauté. Mais à un moment donné, cela devient intolérable ! Ce n’est pas mon nom. C’est le type de micro-agressions que nous avons endurées en tant qu’officiers noirs, mais nous fermons la bouche et endurons, convaincus que nous pouvons contribuer au changement. »

Le parcours d’Alain Babineau s’est conclu comme il a commencé : par une plainte pour discrimination. « J’ai terminé ma carrière avec une autre plainte aux droits de la personne pour discrimination systémique du processus de promotion aux grades d’officiers supérieurs. Malheureusement, la commission des droits de la personne n’a pas voulu faire une enquête sur le caractère systémique de ma plainte. Ils ont conclu qu’étant donné que d’autres minorités visibles avaient été promues dans le passé, le système fonctionne ! »

Autres cas, même problème : Jennifer Phillips, employée de l’Agence du revenu du Canada (ARC), soutient n’avoir obtenu qu’une promotion en 30 ans. Elle allègue avoir vu ses collègues non noirs formés par elle obtenir les avantages liés aux affectations plus importantes. Par ailleurs, le nombre de Noirs parmi les hauts fonctionnaires de l’ARC se compterait sur le doigt d’une main, soutient la demande de recours collectif.

« C’est tellement plus que de ne pas accéder à une promotion. C’est à propos de la douleur, la souffrance et les dommages faits aux fonctionnaires publics noirs », plaide l’avocat au dossier, Courtney Betty. « Beaucoup de plaignants étaient brillants, pleins de succès, avec tous les diplômes, et ont été maltraités d’une telle manière qu’ils sont marqués à vie. »

Alain Babineau insiste sur le caractère systémique du problème. « Les gens s’associent avec des gens qui leur ressemblent et qui pensent comme eux-mêmes. C’est dans la nature humaine. Les gens ont tous des biais basés sur leur éducation et les stéréotypes développés depuis l’enfance. […] Il faut avoir ultimement un système qui minimise ce type de biais là, pour que tout le monde ait des chances égales, peu importe la race, le genre, etc. »

Appel à négocier

La « situation idéale », avance Courtney Betty, c’est d’asseoir le gouvernement à une table de négociation. Il implore le fédéral de créer une instance pour rendre imputables les preneurs de décision. Il ne veut surtout pas en faire un débat politique. « Tous les gouvernements précédents n’ont su régler le problème », et la fonction publique sera toujours là, peu importe le parti au pouvoir, expose-t-il. « Justin Trudeau n’a pas créé le problème. Mais il a une occasion en or pour résoudre le problème. »

Comme solution, il invite le gouvernement fédéral à réformer la Loi sur l’équité en matière d’emploi pour y inclure une clause spécifique contre la discrimination envers les personnes noires. Courtney Betty espère une réponse du gouvernement fédéral d’ici février, moi de l’histoire des Noirs.

Le secrétariat du Conseil du Trésor du Canada indique qu’il ne peut pas se prononcer sur cette poursuite pour le moment, en raison du processus légal en cours. Un porte-parole souligne toutefois que « l’énoncé économique de l’automne a engagé 12 millions de dollars sur trois ans pour la création d’un Centre sur la diversité et l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Cela permettra d’accélérer l’engagement du gouvernement à mettre en place une fonction publique représentative et inclusive. »

La Commission de la fonction publique n’a pas souhaité commenter la requête.

Jean-Louis Bordeleau, Initiative de journalisme local, Le Devoir