Enfants autochtones disparus ou décédés : Québec veut autoriser la communication de renseignements personnels

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AUTOCHTONES. Dans le but de faciliter la recherche de renseignements sur les circonstances ayant entouré la disparition ou le décès d'enfants autochtones, le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, a déposé le projet de loi : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement. «Nous ouvrons les livres : ce projet de loi constitue un geste d'ouverture et de transparence absolument nécessaire et sans précédent. Toute ma sympathie va aux familles restées tout ce temps sans nouvelles de leurs enfants. De telles situations laissent des blessures profondes, et j'ai espoir que les démarches de ces personnes et l'accompagnement qu'elles pourraient recevoir, grâce à cette loi, leur procureront un peu de paix et de réconfort», souligne Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones. Malades, des enfants issus de la Côte-Nord, entre autres, étaient envoyés au Sud pour y être soignés. Ils n’en sont jamais revenus. On estime que plusieurs dizaines d’enfants seraient ainsi disparus. Concrètement, le projet de loi vise à soutenir les familles autochtones dans leurs recherches de renseignements auprès d'un établissement de santé et de services sociaux, d'un organisme ou d'une congrégation religieuse sur les circonstances ayant entouré la disparition ou le décès d'enfants à la suite de leur admission en établissement de santé et de services sociaux, avant 1989. Une fois adoptée, la loi pourrait autoriser, sous certaines conditions, la communication de renseignements aux familles autochtones concernées. La loi introduirait notamment des mesures de dérogation aux régimes d'accès actuels, qui constituent un obstacle à toute communication aux familles. Elle donnerait également au ministre le pouvoir de faire une enquête lorsque des éléments susceptibles de faire connaître les circonstances ayant entouré la disparition ou le décès d'un enfant existeraient, mais qu'ils n'auraient pu être communiqués en raison des règles prévues.

Stéphane Lévesque, Initiative de journalisme local, L'Hebdo Journal