Femmes victimes de violence conjugale : des barrières persistantes nuisent à leur sécurité révèle une étude

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JUSTICE. Codirigée par les professeures Myriam Dubé, de l’École de travail social, Rachel Chagnon, du Département des sciences juridiques, et Marie-Marthe Cousineau, de l’École de criminologie de l’Université de Montréal, une étude révèle que le système de justice au Canada comporterait des failles et des barrières structurelles quant à la prise en charge des actes criminels commis en contexte conjugal. Ainsi, l’article 810 du Code criminel (appelé «engagement de ne pas troubler l’ordre public») permet d’obtenir une ordonnance judiciaire obligeant un individu à respecter certaines conditions, comme ne pas approcher sa conjointe ou ne pas communiquer avec elle, si celle-ci craint pour sa sécurité. L’étude constate un «manque de réactivité» du système de justice au non-respect des conditions par les ex-conjoints. «Cela s’avère problématique pour les femmes, qui se trouvent démunies face à une situation de danger pour elles et leurs enfants», déclare Rachel Chagnon. Le manque d’arrimage et de communication entre les différents tribunaux conduirait à des incohérences et à des injonctions contradictoires qui placent les femmes dans des situations non seulement insolubles, mais aussi potentiellement dangereuses. «Plusieurs femmes sont, par exemple, enjointes à maintenir les contacts parentaux entre le père et l’enfant, alors que cet ex-conjoint a été contraint par une cour criminelle à respecter des conditions, en vertu notamment de l’article 810, comme l’absence de contact ou le respect d’un périmètre de sécurité», indique de son côté Marie-Marthe Cousineau. Ces barrières auraient un impact non négligeable sur le parcours des femmes rencontrées, minant leur sentiment de justice en plus de nuire à leur sécurité. «Les victimes sont forcées de développer des aptitudes et des stratégies de protection individuelles pour naviguer dans le système, ajoutant au fardeau de la violence subie et de la lourdeur administrative», ajoute Myriam Dubé. À la lumière des entretiens qualitatifs avec 12 femmes ayant entrepris des démarches judiciaires pour faire cesser la violence conjugale dont elles étaient l’objet, les autrices du rapport proposent, notamment, d’embaucher davantage de procureures et de procureurs, de créer des contenus vulgarisés pour soutenir les victimes dans leur parcours judiciaire et de mettre sur pied des équipes spécialisées dédiées à la violence conjugale au sein des corps policiers et du système de justice. Les chercheuses recommandent également d’inclure au dossier du contrevenant les avis de récidive concernant les manquements aux dispositions de l’article 810 et de produire une évaluation des risques qui soit partagée automatiquement par toutes les instances judiciaires qui devront intervenir dans un dossier impliquant les auteurs et victimes de violence conjugale.

Stéphane Lévesque, Initiative de journalisme local, L'Hebdo Journal