L’Alberta renverra-t-elle bientôt des députés?

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Le premier ministre Jason Kenney a annoncé jeudi qu’au printemps prochain, un projet de loi sur la révocation des députés albertains sera présenté. Il permettrait de destituer un député de ses fonctions mais, sur le plan législatif, comment serait-il mis en place ?

Lors de sa campagne de 2019, M. Kenney avait déjà inclus dans son programme politique l’idée d’un tel projet. Pour le politologue Duane Bratt, de l’Université Mount Royal, à Calgary, « ce que Kenney a dit lors de sa conférence Facebook était cohérent avec le calendrier établi depuis son élection [avril 2019] ».

En novembre 2019, Mark Smith, député conservateur de Drayton Valley-Devon, avait présenté le projet de loi 204, portant sur la révocation des députés, au comité spécial de responsabilité démocratique, nommé lui-même par les chefs des différents partis.

Tanya Fir, députée pour la région de Calgary-Peigan, fait paradoxalement partie de ce comité alors qu’elle-même figure parmi les six représentants partis à l’étranger durant les Fêtes.

Le projet de loi indiquait qu’un député perdrait son siège si 40 % des électeurs de sa circonscription signaient une pétition dans un délai de 60 jours. Les pétitions de révocation ne pourraient pas être déposées 6 mois avant ni 18 mois après une élection générale.

Raison et intérêt

L’objectif de ce projet, soulignait Mark Smith, consiste à faire en sorte que les députés soient redevables à l’électorat. Stratégie politique ou nécessité ?

Aujourd’hui, remettre sur le devant de la scène cette initiative à la suite du dernier scandale tombe à pic pour Jason Kenney. « La raison pour laquelle cela devient plus intéressant, c’est à cause du scandale des voyages à l’étranger des représentants conservateurs », reconnaît Duane Bratt.

À ce jour, la Colombie-Britannique demeure la seule province à avoir adopté une telle loi dans tout le Canada. C’est à la suite du référendum de 1991 qu’une loi sur un processus de révocation des députés avait été alors votée, puis adoptée en 1994, avant d’entrer en vigueur l’année suivante : c’est le Recall and Initiative Act, ou Loi sur la révocation et l’initiative.

« Je me suis concentré sur la loi de la Colombie-Britannique et sur la manière dont elle pouvait s’appliquer en Alberta », explique le politologue, en mettant l’accent sur certaines questions, comme le pourcentage de signatures à récolter qui déclencherait le rappel d’une réélection. Ce pourcentage représente deux risques. « S’il est trop élevé, ce sera trop difficile d’utiliser cette loi ; s’il est trop bas, cela donnera la possibilité de redéfinir sans arrêt le résultat des élections », explique-t-il.

En Colombie-Britannique, le référendum de 1991 sur cette loi est un réel exemple de ce qui pourrait advenir en Alberta. Annie McKitrick, ancienne députée sous le gouvernement de l’ex-première ministre albertaine Rachel Notley et ancienne secrétaire parlementaire, s’en souvient encore, puisqu’elle était là.

Avant de vivre en Alberta, Mme McKitrick a vécu trente ans sur la côte pacifique.

« Comme ç’a été montré en Colombie-Britannique, dans les faits, c’est vraiment très difficile de renvoyer un député. Il faut avoir tellement de signatures [dans ce cas-ci, 60 %], et ce sont des bénévoles qui font ce travail. En théorie, c’est une bonne idée, mais en pratique, ce n’est pas un franc succès », reconnaît-elle.

En 25 ans, une seule pétition a réussi à obtenir le nombre suffisant de signatures. Le député, lui, a démissionné avant le vote.

Attention aux dérapages

Pour Frédéric Boily, professeur en sciences politiques au Campus Saint-Jean, l’adoption d’une telle loi pose la question de la représentativité. « Derrière cette procédure de révocation, quel type de démocratie désirons-nous ? » interroge-t-il.

Sur le plan législatif, il faudrait mettre en place des conditions qui ne remettent pas en cause les principes intrinsèques d’une élection démocratique et surveiller le risque que certains députés soient mis au pilori faute d’avoir pu satisfaire les attentes politiques de tout un chacun.

« Il faudrait qu’il y ait une investigation afin de voir s’il y a des causes justes pour déclencher une nouvelle élection », met en garde Léo Piquette, ancien représentant francophone à l’Assemblée législative albertaine. Cependant, il reconnaît qu’un tel projet possède certains avantages.

Mardi, le maire et tous les conseillers municipaux de la municipalité de Slave Lake ont signé et publié une lettre afin de demander la démission du député Pat Rehn. Son manque d’implication évident dans ses fonctions et son dernier voyage à l’étranger ont fini de briser la confiance des gens. « Il n’a fait aucun discours sur aucune des lois », ajoute Annie MacKitrick.

En attendant, « cette annonce de mercredi permet aux conservateurs de gagner du temps au lieu de répondre directement aux attentes du grand public », estime Frédéric Boily.

Duane Bratt conclut que, même si cette loi était adoptée au printemps, elle n’entrerait pas en vigueur avant 2023.

Hélène Lequitte, Initiative de journalisme local, Le Devoir