La Charte des principes pour l’islam de France interroge

Fabrice Dhume, Sociologue, chercheur à CRISIS, associé à l'URMIS, Université de Paris and Françoise Lorcerie, Professeure, Aix-Marseille Université (AMU)
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Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a publié sur son site, le 18 janvier 2021, une « Charte des principes pour l’islam de France », destinée à être le socle normatif du futur Conseil national des imams (CNI), dans le cadre du débat actuel sur la réforme de l’islam menée sous le quinquennat d’Emmanuel Macron.

Élaborée sous la pression de l’État, dans un climat plombé par l’effroi des attentats successifs, cette Charte porte la marque d’une rhétorique de la menace islamique – la référence au « terrorisme » étant par exemple explicite (art. 9)

Prenant acte des vives inquiétudes exprimées par les autorités, les rédacteurs du CFCM y répondent dans les termes mêmes de la commande, et font démonstration ostensible de loyauté aux pouvoirs publics et d’assimilation culturelle.

Mais ce faisant, ils assument dans leur discours les préventions antimusulmanes de l’opinion majoritaire. Ceci, en reprenant parfois un discours polarisant « la communauté nationale […] et tous les musulmans vivant sur le territoire de la République » (art. 1), et en concédant des engagements exorbitants du droit commun – dans le sens, où, comme nous le verrons, la charte imposerait aux imams des obligations qui excèdent le droit en vigueur.

Trois des fédérations du CFCM ont fait publiquement état de réserves fondées pour l’essentiel sur le droit. Il s’agit du Comité de coordination des musulmans turcs de France (émanant du ministère turc des affaires religieuses) et de la Confédération islamique Milli Görüs (islam conservateur) – représentant environ 15 % des lieux de culte en France –, ainsi que de Foi & Pratique (réseaux de la Jamaat Tabligh). La Charte pourrait faire long feu.

Une pression politique maximale

Avant même les attentats de Conflans-Sainte-Honorine et de Nice (16 et 29 octobre 2020), le président Emmanuel Macron, dans son discours aux Mureaux du 2 octobre, avait dénoncé en termes alarmants, « le séparatisme islamiste » :

« C’est un projet conscient, théorisé, politico-religieux, affirmait-il, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d’une contre-société et dont les manifestations sont la déscolarisation des enfants, le développement de pratiques sportives, culturelles, communautarisées qui sont le prétexte pour l’enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République ».

Dans la foulée, le chef de l’État avait lancé un « ultimatum » au CFCM, pour poser les bases d’un Conseil visant « à certifier les imams, dans l’espoir de lutter contre l’extrémisme ».

Avec cette description de la situation, le chef de l’État reprenait à son compte l’inquiétude d’une partie de l’opinion publique, en énumérant des points critiques qui se retrouvent dans le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».

Mais il prenait le risque d’être démenti par la réalité. En effet, ce diagnostic est loin des analyses qu’a développées par exemple Bernard Godard, longtemps chargé de mission au Bureau central des cultes au ministère de l’Intérieur. Cet ancien agent des renseignements généraux, qui se prévaut pourtant d’une approche « sans concessions », résumait en 2015 son propos par ces mots :

« l’islam est le révélateur de nos appréhensions face à l’avenir ».

Même les enquêtes qui dénoncent certaines pratiques erratiques chez des musulmans ne valident pas l’hypothèse d’une emprise globale que leurs titres généralisants suggèrent.

Les travaux de terrain, tels que l’enquête de Solenne Jouanneau ou l’Étude sociologique sur les imams de France, réalisée par Franck Frégosi et Marie-Laure Boursin pour le Bureau des cultes du ministère de l’Intérieur (2018, non publiée), n’ont en effet pas identifié chez les imams de France un quelconque projet politico-religieux oppositionnel. Elles montrent même le contraire.

Comme le démontrent encore les travaux doctoraux de Margot Dazey, les acteurs associatifs musulmans souhaitent ardemment être reconnus comme des interlocuteurs respectables par les autorités publiques – la Charte en est un exemple manifeste.

Démonstration de loyalisme politique

Dès ses premières lignes, le texte de la Charte est émaillé de ces symboles de républicanisme qu’affectionne un certain discours politique : « valeurs républicaines », « respect des lois de la République », « une page importante de l’histoire de France », « le territoire de la République » (art. 1), « dans le cadre des principes et règles de la République qui fondent l’unité et la cohésion de notre pays » (art. 2), etc.

Même le plan de la Charte égrène, en intertitre et dans l’ordre, les principes de la devise républicaine : « La liberté » (titre de l’art. 3), « L’égalité » (art. 4), « La fraternité » (art. 5), en y ajoutant « L’attachement à la raison et au libre arbitre » (art. 7) et « L’attachement à la laïcité et aux services publics » (art. 8).

Le problème est que cette proclamation de loyalisme va de pair avec l’abaissement de la religion musulmane, comme on va le voir. Et c’est sans doute le trait le plus frappant, venant de responsables qui s’expriment en tant que représentants du culte musulman à l’échelle nationale, et s’adressent à des personnes qui exercent un magistère musulman à l’échelle locale.

La comparaison avec la Charte du Conseil central des musulmans en Allemagne est éloquente à cet égard. Rédigée en écho aux attentats du 11 septembre 2001, ce texte paisible et apaisant s’ouvre sur une leçon d’islam, comme les titres en témoignent : Article 1, « L’islam est la religion de la paix » ; article 2, « Nous croyons en un Dieu miséricordieux » ; article 3, « Le Coran est une révélation orale d’origine divine », etc.

Il faut attendre l’article 11 pour voir attester la conformité de l’islam au droit public allemand : « Les musulmans acceptent l’ordre juridique fondamental garanti par la Constitution » (art. 11), « Nous ne cherchons pas à établir une théocratie cléricale » (art. 12), « Il n’y a pas de contradiction entre la doctrine islamique et les droits fondamentaux de l’homme en Occident » (art. 13), etc.

Les derniers articles témoignent d’une logique d’inclusion, qui n’abdique rien de la fierté d’être musulman : « S’intégrer tout en maintenant l’identité islamique » (art. 19), « Une vie digne au sein de la société » (art.20).

Démonstration d’assimilation culturelle

À l’inverse de leurs homologues allemands, les rédacteurs de la Charte française insistent dès le préambule du texte sur « le respect » des « valeurs républicaines » et des « lois de la République », pour dire la subordination de l’islam de France aux lois communes.

Or, bien que la question de la hiérarchie entre religion et lois soit souvent posée dans les sondages (notamment pour soutenir l’interprétation selon laquelle, « pour les jeunes musulmans, la charia est plus importante que la République », elle n’en est pas moins aberrante dans notre régime de libertés.

Le principe de laïcité protège l’existence de deux espaces normatifs incommensurables, celui des lois humaines et celui des religions, largement autonomes.

La Charte des principes proclame :

« Aucune conviction religieuse ne peut être invoquée pour se soustraire aux obligations des citoyens » ; « nos convictions religieuses […] ne sauraient supplanter les principes qui fondent le droit et la Constitution de la République. » (préambule)

Pourtant il n’y a pas concurrence, les convictions religieuses n’ont à passer ni devant ni derrière, elles sont d’un autre ordre – c’est le principe même de « séparation des Églises et de l’État », qui fonde la loi de 1905.

Elles sont sujettes à sanction si elles suscitent des pratiques qui contreviennent à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, et autres critères prévus par la loi. Rappelons ainsi le célèbre article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité :

1.« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »

2.« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. » (Nous soulignons)

Quel besoin d’inventer un « pacte » moral ?

De ce point de vue, cette seule formule de la « Charte des principes » du CNI devrait suffire : « Nous exerçons notre mission dans le cadre des principes et règles de la République qui fondent l’unité et la cohésion de notre pays » (art. 2).

Quel besoin d’inventer un « pacte » moral qui lierait spécifiquement les musulmans, comme s’ils n’appartenaient pas pleinement et légitimement à l’espace français ?

« Les musulmans […] sont liés à la France par un pacte. Celui-ci les engage à respecter la cohésion nationale, l’ordre public et les lois de la République. » (art. 1)

Un tel « pacte » n’est requis d’aucune autre catégorie de citoyens. L’ordre public et les lois s’imposent à tout un chacun, pas de pacte en cette affaire.

Et qu’est-ce qu’implique des musulmans le « respect de la cohésion nationale » ? Sous couvert de donner des gages de loyauté, cette Charte requiert des imams des démonstrations de bonne assimilation, à l’instar de celles qui conditionnent la « naturalisation » des étrangers.

La main de l’étranger

De fait, le texte est tissé de références au partage entre Français et étranger. Il entend arracher symboliquement les musulmans de France et leurs imams à l’influence d’États dont l’extranéité est associée, dans la Charte, exclusivement à des activités nuisibles : ils « dictent » des « jugements » qui « disqualifient » certains coreligionnaires (art. 5), « soutiennent des politiques étrangères hostiles à la France » (art. 6), « visent, en toute méconnaissance des réalités de notre société, à créer la discorde et à nous diviser » (art. 9).

Sur ce fond d’altérisation nationale, la Charte appelle les musulmans de France, et les imams au premier chef, à « rejeter clairement toute ingérence de l’étranger dans la gestion de leurs mosquées et la mission de leurs imams » (art. 6).

Ces récusations répétées des liens transnationaux sont dénoncées notamment par les fédérations de musulmans d’origine turque, non-signataires du texte. Mais elles étonnent plus généralement et paraissent relever surtout ici d’un conformisme discursif. En effet, les fédérations signataires sont elles aussi, dans leur majorité, liées à des États (Algérie et Maroc, en particulier) avec lesquels les pouvoirs publics français sont en relation constante sur les questions afférant à l’islam de France.

Accepter la discrimination

En fin de texte est évoqué le racisme. La Charte déplore que les musulmans en France « soient trop souvent la cible d’actes hostiles ». Mais, sans analyser plus avant le phénomène, elle enchaîne directement sur une nouvelle attestation de loyauté à l’État et au « peuple français » :

« Ces actes sont l’œuvre d’une minorité extrémiste qui ne saurait être confondue ni avec l’État ni avec le peuple français. Dès lors, les dénonciations d’un prétendu racisme d’État, comme toutes les postures victimaires, relèvent de la diffamation. Elles nourrissent et exacerbent à la fois la haine antimusulmane et la haine de la France. » (art. 9)

Quoi qu’on pense du concept de « racisme d’État », on dispose de connaissances sur la (re)production institutionnelle du racisme.

Et depuis que la plainte en diffamation de Jean‑Michel Blanquer contre le syndicat Sud éducation 93 pour avoir « parlé de racisme d’État » en 2017 a été classée sans suite, on sait qu’il n’y a pas de base juridique pour cette allégation.

À lire aussi : Débat : Peut-on parler de « racisme d’État » ?

Une interprétation forte de la non-compétence des religieux en matière politique

Le discours pseudojuridique de la Charte montre en creux l’étau dans lequel sont pris ses rédacteurs : il est attendu des imams de France qu’ils s’interdisent absolument de critiquer l’État, ses politiques, et ses agents. Or, cette interprétation forte de la non-compétence des religieux en matière politique n’est imposée à aucun autre organisme religieux.

Mais en outre, le texte tend à interdire aux imams de prêter l’oreille aux éventuelles plaintes pour discriminations et de se faire l’écho des dénonciations d’un « racisme d’État », en (dis)qualifiant ces critiques politiques de « postures victimaires » et de « diffamation » (art. 9).

Au vu de la prévalence des discriminations à raison de l’origine et de la religion supposées, cette présentation du problème du racisme semble relever du déni.

En bref, selon notre analyse, la Charte des principes pour l’islam de France appelle les imams à une performance d’assimilation culturelle et de soumission.

Cet appel ne saurait être entendu autrement que par pression morale, puisque le CFCM n’a pas d’autorité administrative sur les imams. Mais quel ascendant un organe peut-il exercer sur des hommes qu’il prétend attirer dans sa mouvance lorsqu’il parait entériner les préjugés et les discriminations dont ceux-ci souffrent au quotidien ?

La réponse est donnée par la réaction des fédérations qui refusent de se joindre aux signataires : dans ces conditions, la logique de la pression morale se retourne en défaveur de ceux qui l’exercent.

Ainsi ce texte suscite-t-il déjà de fortes critiques, et risque d’ajouter au discrédit du CFCM parmi les musulmans, sans résoudre aucunement la question de la peur de l’islam dans la population majoritaire, autrement dit sans régler la question cruciale de la confiance et de l’acceptation de l’islam comme religion de France.

La version originale de cet article a été publiée sur La Conversation, un site d'actualités à but non lucratif dédié au partage d'idées entre experts universitaires et grand public.

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