La Cour suprême refuse d'entendre une affaire de corruption politique à Châteauguay

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La Cour suprême du Canada refuse d’entendre la cause d’un entrepreneur de la région de Châteauguay reconnu coupable de corruption dans les affaires municipales pour des gestes commis à l’automne 2013.

Michel Bergevin a été condamné pour avoir «donné, offert de donner, convenu de donner ou convenu d’offrir» une somme d’argent à la mairesse de l’époque Nathalie Simon.

Comme elle en a l’habitude, la Cour suprême n’a pas justifié sa décision de rejeter la demande d’appel dans ce dossier. Michel Bergevin a été reconnu coupable une première fois par la Cour du Québec en novembre 2017, puis la Cour d’appel du Québec a rejeté sa demande de révision en mai dernier.

Selon le récit des événements présenté dans les documents judiciaires, c’est un ex-conseiller municipal de Châteauguay aujourd’hui décédé, René Lafrance, qui a approché Nathalie Simon pour lui offrir de financer illégalement sa campagne électorale. En échange, il réclamait d’être nommé directeur du développement de la municipalité.

Nathalie Simon a immédiatement dénoncé la démarche de M. Lafrance à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui a ouvert une enquête. Au terme de la campagne électorale, Mme Simon a été réélue. Elle aurait cependant informé M. Lafrance qu’elle avait contracté une dette durant la course. Celui-ci aurait alors réitéré son offre d’aide financière en laissant entendre que des gens étaient prêts à contribuer.

C’est là que l’entrepreneur en excavation Michel Bergevin se trouve mêlé à l’histoire. René Lafrance s’est tourné vers lui afin d’obtenir un montant de 30 000 $ qui devait servir à rembourser la dette de la mairesse.

D’après la preuve recueillie, M. Bergevin a remis 31 000 $ en argent comptant à René Lafrance. En contrepartie, on devait faciliter l'aboutissement d'un projet concernant un terrain lui appartenant.

Le 12 mars 2018, Michel Bergevin a été condamné à payer une suramende compensatoire et à se soumettre à une probation de deux ans. On lui a également imposé l’exécution de 240 heures de travaux communautaires ainsi que de verser trois dons de 2000 $ à des organismes de bienfaisances de Châteauguay.

Dans le cas de René Lafrance, l’instigateur du stratagème, il a plaidé coupable aux accusations portées contre lui et a été condamné à 30 mois d’emprisonnement. Une peine qu’il a purgée avant son décès.

Ugo Giguère, Initiative de journalisme local, La Presse Canadienne