La guerre des recours de Donald Trump

Blandine Chelini-Pont, Professeur des Universités en histoire contemporaine, Aix-Marseille Université (AMU) and Robin D. Presthus, Enseignant au Moravian College de Pennsylvanie, doctorant au Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales, Aix-Marseille Université (AMU)
·9 min read

Donald Trump n’a pas attendu ces tout derniers jours pour qualifier le vote par correspondance de « fraude perpétrée par les Démocrates ». Le locataire de la Maison Blanche, conscient que la généralisation de ce type de vote était favorable au camp adverse, a commencé à le dénoncer dès le printemps dernier, quand, du fait de la pandémie, 46 États (22 dirigés par des gouverneurs républicains et 24 par des gouverneurs démocrates) ont décidé de faciliter le « mail voting » à la présidentielle. Des accusations qu’il a réitérées à plusieurs reprises depuis la soirée électorale du 3 novembre.

Ces récriminations ne suffiront pas à enrayer le processus, alors que Joe Biden a été déclaré vainqueur samedi des élections présidentielles américaines.

Donald Trump n'a cependant donné aucun signe qu'il était prêt à reconnaître la défaite et il a placé ses espoirs jusque-là dans la plus haute juridiction du pays : la Cour suprême.

L’ultime planche de salut ?

Son recours direct à la Cour suprême lancé dans la nuit du 3 au 4 novembre s’appuie sur un précédent : le basculement in extremis du nombre de grands électeurs de Floride en faveur de George W. Bush à l’élection présidentielle de 2000, qui lui a assuré la victoire. À l’époque, la Cour suprême fédérale avait invalidé la décision de la Cour suprême locale de faire recompter manuellement les votes de tous les comtés pour vérifier l’écart de voix extraordinairement faible entre les candidats.

C’est bien pour « reprendre » à Joe Biden son avance de quelques milliers, voire de quelques centaines d’électeurs dans des États où lui-même a été élu de justesse il y a quatre ans que Donald Trump a entamé dès cet été, par avocats, parti républicain et équipe de campagne interposés, une guerre des recours judiciaires dans les États autour des votes par correspondance, tout en multipliant les dénonciations de leur caractère supposément frauduleux.

Donald Trump martèle, avec une maestria inégalée, cette accusation simpliste : c’est une fraude qui lui vole sa victoire. Dès le 3 novembre, les observateurs internationaux de l’OSCE ont déclaré que ses allégations étaient infondées et nuisaient gravement à la confiance des citoyens américains dans les institutions démocratiques. Ces mêmes observateurs ont confirmé le 5 novembre qu’ils n’avaient constaté aucune irrégularité dans les élections.

Pourtant, la question demeure : la Cour suprême, qui juge en dernière instance des litiges électoraux sur la base de la conformité des dispositifs des États à la fois à leurs propres lois électorales, aux lois fédérales comme l’Electoral Count Act (3 U.S.C. §5) et à la Constitution fédérale, peut-elle, au final, décider de la réélection de Donald Trump ?

Une Cour déjà sollicitée

Malgré la légende tenace instillée par Trump, aucun des dispositifs mis en place dans les États pour permettre aux Américains de voter par correspondance n’a autorisé que l’envoi de ces bulletins puisse dépasser la date butoir du scrutin, c’est-à-dire le 3 novembre.

En revanche, une vingtaine d’États, dirigés aussi bien par des gouverneurs démocrates que par des gouverneurs républicains, ont autorisé la comptabilisation des bulletins reçus dans les jours suivant le 3 novembre, à condition qu’ils aient été postés le 3 novembre au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. Les sections locales de l’équipe de campagne de Donald Trump et du parti républicain se sont donc principalement attachées à démontrer l’illégalité potentielle de ce supplément de temps accordé par les États, pendant que le président insistait d’abord sur sa méfiance de principe envers le vote par correspondance et ensuite sur son désaccord total avec les bulletins qui « arrivent après les élections », insinuant qu’ils ne pouvaient qu’être faux.

De nombreux recours de première instance ont été entamés avant le 3 novembre pour stopper le comptage des votes par correspondance, envoyés depuis plus ou moins longtemps dans des districts susceptibles de basculer des Républicains vers les Démocrates. Par exemple, au Nevada, c’est la ville de Las Vegas (Clark County) qui a fait l’objet d’une requête d’urgence en ce sens, le 23 octobre. Motifs invoqués : l’utilisation d’une machine pour vérifier les signatures et le manque de transparence et de surveillance dans le traitement des bulletins par correspondance. Le jour du vote, la Cour suprême du Nevada a rejeté la requête.

Trois recours relatifs à l’élargissement du délai de réception des votes par correspondance ont pu arriver jusqu’à la Cour suprême avant les élections. Ils ont été déposés par les sections du parti républicain et par les équipes de campagne du Wisconsin, de Pennsylvanie et de Caroline du Nord. Fin octobre, la Cour a rendu trois décisions différentes. Sans préjuger de son indépendance – assurée à cette date par l’équilibre des sensibilités entre les 8 juges, puisque Mme Coney Barrett ne siégeait pas encore –, ces décisions ne sont guère encourageantes pour la validation des délais de réception dans les recours à venir.

Dans le cas du Wisconsin, la Cour a confirmé le rejet en appel du délai que le juge fédéral de l’État avait autorisé à la demande des Démocrates. En Caroline du Nord (9 jours de délai), la Cour a refusé de s’immiscer dans le litige encore en appel auprès de la Cour suprême de l’État et a également refusé de suspendre l’ordonnance du juge fédéral autorisant ce délai, tant que le litige en appel n’était pas jugé. Le cas pourra lui être soumis à nouveau à ce moment-là. Enfin, dans le cas de la Pennsylvanie (délai de 3 jours), malgré ce qu’en a dit la presse, la Cour n’a pas débouté les plaignants. Elle a seulement refusé d’accélérer son examen de la requête, qui est donc toujours pendante. La Pennsylvanie a maintenu son délai de réception à trois jours.

La course du « Stop the Count »

Avant de revenir sur le cas spécifique de la Pennsylvanie, il convient de se pencher sur les mobilisations périphériques. Elles ont commencé, comme on l’a vu, avant le jour du scrutin et ont repris dès le lendemain des élections.

En Arizona, le comté de Maricopa, le plus peuplé de l’État (c’est là que se trouve la ville de Phoenix), a fait l’objet d’une plainte fantaisiste pour invalidation des bulletins républicains à cause de l’utilisation de stylos sharpie fournis par les bureaux de vote. Dans l’État de Wisconsin, où les bulletins par correspondance ont été comptés au fur et à mesure, Trump a réclamé le recomptage immédiat. Son directeur de campagne, Bill Stepien, a dénoncé de graves irrégularités, mais sans préciser où ni lesquelles. Le recomptage semble possible selon la loi du Wisconsin. À moins de 1 % d’écart, les candidats peuvent le réclamer, ce qui est le cas ici. Mais il faut attendre la clôture officielle des comptes, qui va prendre au moins de deux semaines.

Dans l’État du Michigan, le recours porte comme en Arizona sur l’arrêt immédiat du comptage des votes par correspondance, pour soupçon d’irrégularité. Les Républicains exigent de visionner les vidéos des urnes dans lesquelles ces bulletins ont été placés et de placer de nouveaux observateurs dans tous les bureaux de vote. L’attorney general du Michigan, Dana Nessel, a dénié absolument toute irrégularité et la juge Cynthia Stephens a rejeté la plainte.

Dans l’État de Géorgie, c’est le comté où se trouve Savannah (Chatham County) qui a été visé par une plainte républicaine : des bulletins par correspondance arrivés après l’heure limite – La Géorgie n’a pas aménagé de délai supplémentaire pour leur réception – auraient été mélangés avec des bulletins éligibles, pour changer le résultat. Une dizaine de plaintes était en projet au 5 novembre contre d’autres bureaux de vote dans d’autres comtés de Géorgie.

Le test de Pennsylvanie

Au 5 novembre, le litige en appel concernant l’autorisation de délai en Caroline du Nord n’est pas conclu. Il pourrait bientôt remonter jusqu’à la Cour suprême. Or devant celle-ci, l’affaire du Parti républicain de Pennsylvanie contre Boockvar est toujours pendante, comme nous l’avons vu. La Cour a refusé le 29 octobre d’accélérer son examen du litige, opposant depuis septembre les Républicains à la Cour suprême de Pennsylvanie. Les premiers accusent la seconde d’avoir outrepassé ses pouvoirs en admettant la réception des votes par correspondance jusqu’au 6 novembre. La Cour suprême a également refusé de suspendre le décompte des voix par correspondance avant son propre jugement sur le fond de l’affaire.

Cependant, quatre des juges conservateurs de la Cour suprême – Samuel Alito, Clarence Thomas, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh – ont indiqué dans leur opinion dissidente lors de ce refus de suspension, qu’ils auraient bloqué la décision de la Cour suprême de Pennsylvanie et suspendu le dépouillement des votes reçus après le 3 novembre jusqu’au jugement de l’affaire. Le juge Alito a ajouté que la requête du Parti républicain pouvait encore être examinée « selon un calendrier raccourci ». C’est dans ce contexte que l’équipe de campagne de Trump, par l’intermédiaire de ses avocats a demandé à être incluse dans la procédure en tant que « petitioner ». La démarche a été abondamment noyée par la mise en scène médiatique d’Eric Trump, le fils du président, qui a fait une longue intervention pour expliquer la « fraude, triche, et corruption rampante » (sic) des Démocrates de Pennsylvanie. Mais, concrètement, c’est par un mémoire de 10 pages que Donald J. Trump Inc a demandé son incorporation dans le litige, pour son « intérêt direct et concret à l’issue de la procédure » quant à l’illégalité du décompte des votes arrivés après le 3 novembre en Pennsylvanie. Et désormais la Cour suprême fonctionne au complet, Amy Coney Barrett ayant été intronisée.

La manière dont la Cour justifiera bientôt sa décision pour la Pennsylvanie manifestera la réalité de son indépendance. Beaucoup considèrent qu’il est très improbable qu’elle accepte d’intervenir après coup au nom de l’intérêt de tous les électeurs américains à exercer leur droit de vote…

La version originale de cet article a été publiée sur La Conversation, un site d'actualités à but non lucratif dédié au partage d'idées entre experts universitaires et grand public.

Lire la suite: