La politique du cannabis en France, une longue histoire

David A Guba, Jr., History Faculty, Bard Early College Baltimore
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Le président Emmanuel Macron et le gouvernement français ne sont pas favorables à la légalisation du cannabis « récréatif ».

Cependant, la France semble de plus en plus envisager une éventuelle légalisation de l’usage thérapeutique du cannabis. Comment comprendre cette évolution, toute aussi sociétale que politique ? L’histoire coloniale du cannabis peut apporter quelques éclairages.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

NORML France, association de loi 1901 informant les usagers et consommateurs de cannabis, a montré, au cours de la dernière décennie une demande croissante pour ce produit, relayée par des appels publics à la réforme. Entrepreneurs, agriculteurs, médecins, économistes, politiciens et même certains syndicats de police défendent à différents degrés un assouplissement de la législation sur la consommation du cannabis.

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En janvier 2021, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) devrait lancer ses essais thérapeutiques à base de cannabis sur 3000 patients.

Un assouplissement de la loi semble être amorcé : depuis le 1er septembre 2020, la possession de cannabis entraîne des amendes de 200 euros contre, auparavant un risque de poursuites judiciaires.

Pourtant, de nombreux experts et commentateurs, considèrent que l’amende et les mesures judiciaires ne résolvent pas les problématiques actuelles.

En effet, la consommation de cannabis aggrave la toxicomanie, en particulier chez les mineurs.

On constate aussi une recrudescence de délits et crimes liés au trafic de cannabis et autres drogues. Enfin, certains, comme l’association NORM, pointent une hausse criante de la criminalisation des populations issues de l’immigration en lien avec le trafic de drogue. Selon une étude, les personnes issues des minorités sont 6 à 8 fois plus susceptibles que celles issues de la majorité d’être arrêtées par la police française, suspectées d’être plus directement liées à des trafics de drogue.

Au cours de mes recherches sur le sujet du cannabis en France, j’ai montré que la réglementation du cannabis en France s’inscrit dans une histoire longue composée de politiques publiques inefficaces, mais aussi d’injustices, d’hypocrisie et de néo-colonialisme.

En fait, presque tous les efforts de la France pour réglementer la consommation de cannabis au cours des deux derniers siècles ont échoué parce qu’ils considèrent à tort le cannabis et les fournisseurs de cannabis comme des menaces, et souvent des menaces étrangères, pour la santé et la sécurité publiques de la République française, justifiant ainsi la répression par l’État. La mesure prise au 1er septembre 2020 pourrait de la même façon échouer, car elle reproduit les mêmes erreurs politiques et sécuritaires qui régissent la répression de la drogue en France depuis le début du XIXe siècle.

La période coloniale

La toute première mesure d’interdiction du cannabis dans l’histoire de France a été adoptée le 8 octobre 1800 en Égypte, alors occupé par l’armée révolutionnaire française.

Généralement mal attribuée par les historiens à Napoléon, cette interdiction, en fait, a été émise de la politique coloniale de Jacques-François « Abdallah » Menou, le général en chef de l’Armée d’Orient travaillant à installer une République sœur en Afrique du Nord.

<span class="caption">Jacques Menou.</span> <span class="attribution"><span class="source">Joseph Ducreux/Wikimedia</span></span>
Jacques Menou. Joseph Ducreux/Wikimedia

Menou, qui s’est converti à l’islam et a épousé la fille d’une famille sunnite élite à Rosetta, a interdit le haschich et a fermé les « cafés maures » où des Égyptiens, pour la plupart des membres des classes ouvrières et des sectes religieuses, comme les sufis, se procuraient et consommaient de la drogue.

Selon lui, ces classes défavorisées et leur consommation de cannabis menaçaient le partenariat fragile qu’il construisait entre l’élite indigène égyptienne et les forces d’occupation françaises. Cependant, Menou ne savait pas ou ne se souciait pas de savoir que c’étaient les Grecs d’Alexandrie, et non pas les musulmans, qui contrôlaient le marché du haschisch en Égypte à cette époque. Ni d’ailleurs que ce sont les exactions de l’armée française à l’encontre des populations, et non l’intoxication au haschish, qui ont provoqué les mouvements de résistance à la colonisation.

Un bouc émissaire utile

Une logique similaire a sous-tendu la création de lois anti-cannabis en Algérie française au cours de la seconde moitié du XIXe siècle.

En 1857, par exemple, plusieurs crimes violents commis par des musulmans à Alger ont été attribués à une consommation excessive de haschich. Le cas le plus médiatisé était peut-être celui de Soliman ben Muhammad, qui, après avoir consommé du haschich, a attaqué une foule de Juifs rassemblés dans le marché central d’Alger pour le sabbat, blessant sept et en tuant un. La cour d’assises d’Alger l’a reconnu coupable du meurtre d’un « indigène juif » et l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement.

Les médecins appelés par le tribunal à faire des témoignages d’experts, ont commenté dans la presse

« comme nous l’avons vu, le haschich peut conduire à commettre des actes dangereux pour la sécurité publique ; nous exigeons donc que quelque chose soit fait pour interdire la vente de toutes les préparations de Cannabis indica dans toute l’Algérie française. »

Peu de temps après, le gouverneur général d’Algérie a adopté un décret officiel réglementant la vente et la consommation de haschich dans les cafés maures et interdisant la vente de haschich aux mineurs. Et des reportages sensationnalistes sur des hachichins terrorisant Alger ont ensuite étémis en avant pour justifier la création du Code de l’indigénat dans les colonies en 1881. Encore une fois, les Français ont instrumentalisé le haschich pour excuser les maux du colonialisme, dans ce cas les tensions intercommunautaires entre indigènes musulmans et juifs, et pour fournir une justification médico-légale pour circonscrire la liberté des Algériens indigènes.

Une drogue qui ébranle la sécurité nationale ?

Au cours du siècle suivant, les autorités françaises ont adopté plus d’une douzaine d’interdictions et de réglementations répressives du cannabis dans les juridictions métropolitaines et coloniales, présentant presque toujours la question de la consommation de cannabis comme une question de sécurité impériale et nationale.

Au Cambodge en 1907, en Indochine en 1910, toute la France en 1916, l’Afrique équatoriale française en 1926, la Syrie et le Liban en 1934, Madagascar en 1941, et toute la France (encore une fois) en 1953 puis 1970 – dans chaque cas le gouvernement français a proclamé que l’intoxication au cannabis et les consommateurs de cannabis – notamment ceux issus du monde colonisé, représentent des menaces au progrès et à l’ordre social. Mais chaque tentative de répression de cette drogue a échoué.

Peut-être que la seule réglementation réussie sur le cannabis promulguée par les Français au cours de cette période s’est produite en Tunisie (1881) et au Maroc (1914), où, sous le régime du protectorat, les Français ont décidé d’autoriser l’usage généralisé et de laisser les autorités locales opérer un monopole d’État, l’essentiel des recettes fiscales allant dans les caisses coloniales françaises.

Mais ces approches plus réalistes, qui considèrent le cannabis comme un vice acceptable et imposable comme le tabac et l’alcool, et non comme une menace pour la république ou un bouc émissaire de problèmes sociaux beaucoup plus profonds, ont constitué un succès rare qui n’a pas été répété depuis.

La version originale de cet article a été publiée sur La Conversation, un site d'actualités à but non lucratif dédié au partage d'idées entre experts universitaires et grand public.

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