La réforme de la loi sur les VHR a été adoptée

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Le projet de loi 71, qui réforme la Loi sur les véhicules hors route, a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 9 décembre dernier.

Permis de conduire obligatoire, amendes revues à la hausse et limites de vitesse révisées : pour le ministre des Transports, François Bonnardel, la nouvelle législation « est un geste concret de notre gouvernement pour garantir un environnement plus sécuritaire pour les utilisateurs de VHR, mais aussi pour tous ceux et celles qui empruntent les sentiers ».

Les conducteurs de motoneiges et de VTT devront posséder un permis de conduire valide (probatoire ou régulier) pour circuler à l’extérieur de leur terrain privé et être âgés d’au moins 16 ans. Le Code de la sécurité routière s’appliquera en ce qui a trait à la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et la drogue. Ces nouvelles mesures entreront cependant en vigueur à partir de septembre 2021.

Les limites de vitesse ont d’ailleurs été abaissées : les motoneigistes devront se limiter à 70 km/h dans les sentiers ainsi que sur les terres publiques et privées des municipalités, contre 50 km/h pour les conducteurs de VTT. À moins de 100 mètres de résidences, la limite est fixée à 50 km/h.

De plus, les lois resserrent les règles entourant la location des véhicules hors route. Dès septembre 2021, toute personne désirant louer un VHR sera obligée de suivre une formation avant d’embarquer sur un véhicule. Il en ira de même pour les guides d’excursion, qui devront réussir une formation reconnue par le ministère du Tourisme avant d’accompagner des tiers.

Les pouvoirs des patrouilleurs des différents corps policiers et des agents de surveillance ont été bonifiés, tout comme les montants des amendes, afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.

Cohabitation

Par ailleurs, cette nouvelle mouture de la Loi sur les véhicules hors route clôt le débat sur l’immunité des réseaux de sentiers de VHR. Les voisins des sentiers légalement aménagés sont dorénavant tenus d’accepter la circulation des véhicules qui s’effectue dans le respect des normes.

La dernière réforme de la loi encadrant la circulation des VHR datait de 2010. La majorité des articles du projet de loi 71 sont entrés en vigueur le 30 décembre dernier.

Julie Sauvé, Initiative de journalisme local, Le Portageur