Le Bloc dépose un projet de loi pour exiger le remboursement des billets d’avion

Godlove Kamwa, Initiative de journalisme local
·3 min read

Le texte déposé à la Chambre des Communes par le porte-parole du parti en matière de Transport, d’Infrastructure et de Collectivités, Xavier Barsalou-Duval, est soutenu par une pétition signée par 33 000 personnes.

Un grand nombre de vols ont été annulés un peu partout dans le monde en raison de la fermeture des frontières et des restrictions liées à la pandémie de Covid-19. Au Canada, les passagers n’ont cependant pas été remboursés par les compagnies dont les avions étaient cloués au sol.

Xavier Barsalou-Duval estime que « cette décision unilatérale » est une violation de la loi même s’il reconnaît que les textes sont « moins clairs » au fédéral. Le projet de loi modifie le texte de la Loi sur les transports au Canada afin d’y inclure « une disposition déclaratoire réitérant que le transporteur qui annule un service aérien doit rembourser le passager pour le service aérien non reçu, et ce, en toutes circonstances. »

Le projet de loi arrive 2 jours après l’annonce de la compagnie WesJet de rembourser ses passagers dont les vols ont été annulés à cause de la pandémie. Même s’il a encouragé d’autres transporteurs à faire de même, le ministre des Transports, Marc Garneau, n’a pas rendu le remboursement obligatoire. Une option qu’il a justifiée par le fait que les compagnies et le secteur aérien en général étaient durement affectés par la crise sanitaire.

« Il n’y a pas d’ambigüité et il n’y a jamais eu d’ambiguïté quant au droit des passagers à obtenir un remboursement pour les vols annulés. La seule ambigüité qui a existé est celle que le ministre des Transports a maladroitement tenté de créer et d’entretenir malgré le fait qu’elle n’était basée sur absolument aucune règle de droit », a expliqué Xavier Barsalou-Duval.

Nécessité d’un plan d’aide

Le projet de loi assorti d’une pétition que le Bloc a lancée en partenariat avec Option Consommateur et Air Passengers Rights vise à obliger les compagnies aériennes de rembourser leurs clients lorsque les vols sont annulés.

« C’est impératif qu’il y ait un plan d’aide. On est un des seuls endroits au monde où il n’y a pas eu d’aide pour le secteur aérien, on a préféré laisser les compagnies prendre en otages l’argent des consommateurs », a déploré le député qui plaint le sort des employés qui n’ont pas eu le soutien du gouvernement.

« Le gouvernement du Québec a fermé les restaurants et les bars, après ça, on a donné de l’aide pour les restaurants et les bars. Le gouvernement a fermé les salles de spectacle aussi et il y a eu de l’aide pour le secteur de la culture. Le gouvernement fédéral dit aux gens de ne pas voyager et il n’y a pas d’aide ; c’est une incohérence et on ne peut pas continuer comme ça » a-t-il plaidé, persuadé que le projet de loi était la pièce manquante.

M. Barsalou-Duval s’est réjoui d’avoir l’appui du NPD et des conservateurs qui « eux aussi demandent que les billets soient remboursés », tout comme certains députés libéraux qui laissent « M. Garneau tout seul. »

Godlove Kamwa, Initiative de journalisme local, Le Canada Français