Le gouvernement veut serrer la vis aux conducteurs de VHR

Laurence Dami-Houle, Initiative de journalisme local
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Permis de conduire obligatoire, limites de vitesse abaissées, amendes revues à la hausse : le projet de loi 71 présenté par le ministre des Transports, François Bonnardel, vise un encadrement plus serré de la circulation des véhicules hors route (VHR).

Le projet de loi 71 se veut une modernisation de la législation existante et une réponse au bilan de sécurité jugé « désastreux » par le ministre Bonnardel, en conférence de presse le 23 octobre. En 10 ans, la motoneige et le VTT ont causé 581 morts et 6237 hospitalisations à travers la province. Depuis décembre 2018, on dénombre au moins quatre décès liés à la conduite en motoneige sur la Côte-Nord.

Si le projet de loi était adopté, il faudrait avoir 16 ans et détenir un permis de conduire valide (régulier ou probatoire) pour conduire un véhicule hors route sur les terres publiques et privées des municipalités. Un adulte qui laisserait un mineur ne possédant pas ces prérequis être au volant d’un VHR serait passible d’une amende maximale de 900 $.

Les conducteurs devront aussi ralentir : la limite de vitesse pour les motoneigistes descendrait à 70 km/h tandis qu’elle serait fixée à 50 km/h pour les VTT. À moins de 100 mètres d’un établissement de santé ou d’une maison, la limite pour tous serait de 50 km/h.

La conduite avec les facultés affaiblies serait interdite. Dans 60 % des accidents mortels de la dernière décennie, le conducteur avait consommé de l’alcool. « Pour ceux qui faisaient de la vitesse et qui consommaient en sentiers, eh bien, le party est fini », a déclaré M. Bonnardel.

Autre nouveauté dans la pièce législative : les guides d’excursion seraient obligés de suivre une formation « plus complexe et plus complète qu’apprendre à se servir de l’accélérateur et du frein », a précisé la ministre du Tourisme, Caroline Proulx. Les touristes désirant louer un VHR devraient par ailleurs suivre une formation avant de partir en excursion. Une entreprise de location contrevenant à la réglementation pourrait se voir remettre une amende allant jusqu’à 25 000 $.

Cohabitation

Le projet de loi 71 cherche également à amoindrir les conflits de cohabitation entre les voisins de sentiers et les usagers. Le texte prévoit que les premiers devront accepter les inconvénients résultant de la circulation de VHR et que « nulle action en justice ne peut être intentée contre le propriétaire ou le locataire d’une terre privée qui autorise un club d’utilisateurs de véhicules hors route à y aménager et à y exploiter un sentier ».

Rappelons que le projet de loi doit être étudié en commission parlementaire avant qu’il ne soit éventuellement adopté.

En 2018, on recensait 14 128 VTT et 13 171 motoneiges en circulation sur le territoire de la Côte-Nord.

Laurence Dami-Houle, Initiative de journalisme local, Le Portageur