Les Pollués de Montréal-Trudeau interpellent Ottawa

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Ahuntsic-Cartierville - Condamnés à verser 20 000 dollars en dommages à Aéroports de Montréal (ADM) l’automne dernier, les Pollués de Montréal-Trudeau (LPDMT) espèrent maintenant une intervention de la ministre du Développement économique et des Langues officielles et députée d’Ahuntsic-Cartierville, Mélanie Joly.

Dans une lettre adressée à leur députée, une soixantaine de citoyens d’Ahuntsic-Cartierville, demandent à Ottawa de prendre à sa charge le paiement en dommages imposés par la Cour supérieure aux trois administrateurs des Pollués de Montréal-Trudeau.

Poursuite bâillonnée par des dispositions contre les poursuites-bâillon?

De l’avis de plusieurs experts cités dans un article paru dans Le Devoir il y a quelques jours, le jugement de la Cour supérieure contre les Pollués, auquel a fait écho une décision récente dans une cause similaire opposant le Comité anti-pollution des avions de Longueuil à l’administration de l’aéroport de Saint-Hubert, est un détournement des disposition prévues au Code de procédures civiles pour limiter les poursuites-baillons.

Demandes irrecevables et abusives, selon la Cour

En août 2020, la Cour supérieure avait tranché que les demandes formulées par les Pollués de Montréal-Trudeau, notamment l’imposition d’un strict couvre-feu sur les vols nocturnes et le paiement par ADM de dommages punitifs pour les nuisances sonores causées par l’augmentation du trafic aérien, étaient irrecevables et abusives.

Dans une décision rendue en avril 2018, la juge Chantal Tremblay avait en effet conclu qu’il n’existait « pas de fondement factuel et juridique à l’appui de la réclamation pour dommages punitifs ». Tout en accueillant partiellement une demande en autorisation d’un recours collectif contre ADM, la juge Tremblay avait également refusé d’autoriser d’imposer à ADM un couvre-feu strict de 23 h à 7 h du matin tel que le demandaient LPDMT dans leur requête introductive d’instance.

La balle à nouveau dans le camp d’Ottawa

Dans leur lettre à Mélanie Joly, les signataires soulignent être « aux prises avec cette situation intolérable parce que les lois et règlements du Gouvernement fédéral touchant le transport aérien ne contiennent aucune mesure ou donnée scientifique en ce qui concerne le bruit » que subissent au sol des centaines de milliers personnes vivant sous les corridors aériens aux abords des aéroports.

En entrevue au JDV récemment, Mélanie Joly a dit travailler « avec toutes les parties impliquées pour trouver une solution, notamment avec la direction d’Aéroports de Montréal ». Une piste de solution évoquée par la députée libérale, celle d’installer des fenêtres offrant une meilleure résistance au bruit, a cependant fait l’objet d’une volée de commentaires acerbes de lecteurs et de lectrices qui critiquent l’attitude du gouvernement fédéral dans ce dossier.

Le bureau de la députée n’avait pas retourné notre demande d’entrevue au moment de publier.

Simon Van Vliet, Initiative de journalisme local, Journal des voisins