Netflix, Crave et Disney Plus bientôt soumis à la Loi sur la radiodiffusion

Catherine Lévesque
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OTTAWA — Certains géants du web seront bientôt soumis à la Loi sur la radiodiffusion.

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déposé son projet de loi mardi matin, alors que tous les yeux sont tournés vers les présidentielles américaines.

Ce projet de loi prévoit la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises de radiodiffusion, l’«entreprise en ligne», qui s’applique aux entreprises de transmission d’émissions par internet comme Crave, Tou.tv, Netflix et Disney Plus, mais aussi de diffusion de musique en continue, comme Qub Musique, Apple Music ou Spotify.

Les réseaux sociaux comme YouTube et Facebook seront assujettis à la loi seulement pour des produits audiovisuels sur lesquels ils exercent un contrôle — comme Facebook Watch, par exemple. Le contenu publié par leurs utilisateurs ne sera pas soumis à la réglementation.

À l'heure actuelle, les radiodiffuseurs en ligne ne sont pas tenus de contribuer financièrement à la production culturelle canadienne. Les changements proposés dans ce projet de loi viendraient combler cet écart concurrentiel qui désavantage les entreprises d'ici.

«Demander aux diffuseurs en continu de faire leur juste part n'est pas un luxe, c'est une question d'équité», a déclaré le ministre Guilbeault, lors d'une conférence de presse.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) se verra également accorder de nouveaux pouvoirs.

Le projet de loi prévoit que le CRTC aura la marge de manoeuvre nécessaire pour mettre les entreprises de radiodiffusion, y compris les géants du web, au pas et imposer des sanctions administratives pécuniaires si nécessaire.

Un document d'information fourni par le ministère prévoit que ces modifications ajouteront dans les coffres de l'État jusqu'à 830 millions $ par année d’ici 2023.

Ce projet de loi vient répondre à certaines recommandations contenues dans le rapport final du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, publié en janvier 2020.

Il ne s'agit que d'une première étape pour moderniser le système de radiodiffusion au Canada, selon l'aveu même du gouvernement fédéral.

Réactions de l'opposition

«L'éléphant a accouché d'une souris», a réagi le néo-démocrate Alexandre Boulerice, après le dépôt du projet de loi.

«Oui, effectivement, c'est peu comparativement à ce à quoi on s'attend et ce à quoi l'industrie s'attend», a renchéri Martin Champoux, du Bloc québécois.

Tant le Nouveau Parti démocratique que le Bloc ont déploré que le projet de loi présenté mardi ne fasse aucune mention de la taxation des géants du web ni des redevances promises à l'industrie des médias.

M. Guilbeault a fait valoir que la taxation des géants du web tombe dans la cour de sa collègue des Finances, Chrystia Freeland. Quant aux redevances pour les médias, Patrimoine Canada travaille d'arrache-pied sur autre projet de loi, a insisté son ministre.

«Je ne suis pas en mesure de vous donner un échéancier, mais nous voulons faire ça le plus rapidement possible», a affirmé M. Guilbeault.

Catherine Lévesque, La Presse Canadienne