Nouvelle loi sur les VHR -« Ce sont les délinquants qui sont visés », dit le ministre des Transports

René Martel, Initiative de journalisme local
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Le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé le 23 octobre dernier le projet de loi no° 71 qui a pour but de moderniser la Loi sur les véhicules hors route au Québec. Un projet de loi qui vise, entre autres choses, à sécuriser la pratique du quad et de la motoneige.

Une réforme en trois points

« En premier lieu, c’est une réforme qui aurait dû être faite il y a plusieurs années », précise le ministre. « Le bilan des sentiers VHR au niveau de la sécurité est désastreux depuis une dizaine d’années. C’est près de 600 personnes qui ont perdu la vie en dix ans. Sans compter les milliers de blessés. Les statistiques démontrent que, dans 60 % des accidents graves de VHR avec blessés, les conducteurs avaient de l’alcool dans le sang et 40 % d’entre eux dépassaient la limite d’alcool permise par la loi », affirme le ministre Bonnardel.

La réforme proposée s’articule autour de trois axes principaux. Le premier vise spécifiquement l’amélioration de la sécurité. La mesure la plus importante est l’exigence de détenir un permis de conduire pour circuler dans un sentier. Donc, au moment de l’application de la nouvelle loi, les conducteurs de VHR devront détenir un permis de conduire valide ou un permis d’apprenti avec une formation adaptée à la motoneige ou au quad pour les 16-17 ans. Pour ce qui est des jeunes de moins de 16 ans, ils seront autorisés à circuler seulement sur des terrains privés sous supervision parentale.

Les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l’alcool ou la drogue seront dorénavant applicables en sentier et tout autre lieu de circulation hors route. Ainsi, la tolérance zéro liée à l’âge de conduite ou à la catégorie de permis sera applicable.

De plus, les limites de vitesse seront revues. Pour ce qui est des motoneiges, elle ne pourra plus dépasser les 70 km/h (certains sentiers pouvaient avoir une limite de 90 km/h) et, pour ce qui est des quads, la limite sera fixée à 50 km/h. Un autre aspect qui pourrait en décourager plusieurs fautifs, c’est l’augmentation du montant des amendes lors d’infraction et l’application de points d’inaptitude pour les contraventions émises en sentier. Même si les surveillants de sentier des fédérations de motoneige et quad verront leurs pouvoirs augmentés, ce sont les policiers qui auront à appliquer les règles du Code de la sécurité routière prévu pour les VHR.

Hors sentier

Le deuxième aspect de la loi est de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les usagers des sentiers et les gens qui occupent aussi le territoire. Dans les cas de la circulation des VHR à moins de 100 mètres d’une habitation, d’une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelle, éducative, récréative ou sportive, la vitesse maximale prévue pour les VHR est de 50 km/h. Toutefois, à moins de 30 m de ces lieux, toujours si la circulation est permise, la vitesse maximale est de 30 km/h. Cet aspect de la loi corrige une zone grise qui hantait le monde des VHR depuis plusieurs années.

Pour ce qui touche la circulation hors sentier, le ministre a voulu se faire rassurant. Les adeptes d’aventure pourront toujours circuler sur les terres du gouvernement à moins d’avis contraire pour certains secteurs comme, par exemple, le parc Obalski pour la région de Chibougamau.

Dans le domaine de la location de motoneige et des tours guidés, le minimum pour louer une motoneige sera dorénavant de 18 ans et les guides devront suivre une formation avant de guider un groupe.

Loi bien reçue

Dans la région, la loi est généralement bien reçue du côté des clubs quad et motoneige. Marcel Piché, président du Club de VTT de Chibougamau, voit la loi d’un bon œil. « C’est une bonne loi, mais il ne faut pas oublier que, pour nous dans le NDQ, il y a plein de particularités. J’espère qu’elles seront prises en compte. »

Du côté de la motoneige, Mario Simard, président de Club Auto-neige de Chibougamau, voit lui aussi la nouvelle loi comme une avancée. « La sécurité est la règle d’or de notre sport. Et, pour assurer cette sécurité, il faut malheureusement resserrer les lois pour recadrer ceux qui abusent. Cette loi va aussi clarifier les règles aux abords des zones urbaines. Un dossier qui trainait depuis longtemps dans le monde de VHR. »

René Martel, Initiative de journalisme local, La Sentinelle