Ottawa modifie le serment de citoyenneté pour y ajouter les droits des autochtones

·2 min read

Un projet de loi modifiant la Loi sur la citoyenneté a été introduit à cet effet dans le cadre de la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, a annoncé Marco Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Le texte proposé permet de reconnaître les droits des peuples des Premières Nations, des Inuits et des métis selon une déclaration du ministère fédéral.

La modification vise à démontrer « l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation et son désir de répondre aux constatations de la Commission de vérité et réconciliation », notamment le 94e et dernier appel à l’action de son rapport.

Si la loi est adoptée, le nouveau libellé proposé se déclinera comme suit :

« Je jure… que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

Le gouvernement fédéral a indiqué que ce serment récité lors de la cérémonie de citoyenneté, « encouragerait les nouveaux Canadiens à comprendre et à respecter pleinement le fait que les peuples autochtones et leur histoire sont une partie importante du tissu et de l’identité du Canada. »

Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation a été publié en décembre 2015, mais il avait fallu procéder aux consultations préalables des organisations autochtones afin de dégager « un large consensus » selon Ottawa.

Le projet de loi visant la modification du serment de citoyenneté est dans les tiroirs du gouvernement depuis mai 2019. Il n’avait pas pu être sur la table des députés avant l’été et l’élection générale en fin d’année. Il pourrait survivre à la pandémie de Covid-19 cette année.

Godlove Kamwa, Initiative de journalisme local, Le Canada Français