Propriété intellectuelle et Covid-19 : comment accélérer mondialement la vaccination ?

Vianney Dequiedt, Professor of Economics, Université Clermont Auvergne (UCA), Bruno Versaevel, Professor of industrial economics, EM Lyon, and Etienne Billette de Villemeur, Professor, Université de Lille
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L’écart entre le nombre de vaccins administrés dans les pays riches et dans le monde en développement « augmente chaque jour et devient chaque jour plus grotesque », déclarait Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS (Organisation mondiale de la santé), le 22 mars dernier. Ce constat amer accompagnait l’observation que seules 0,1 % des doses de vaccins distribuées dans le monde avaient été reçues par les 29 pays les plus pauvres, qui représentent 9 % de la population globale.

Pourtant, dès avril 2020, l’OMS, la Fondation Bill & Melinda Gates, la Commission européenne et la France ont soutenu la mise en place du dispositif de solidarité internationale COVAX (abréviation de Covid-19 Vaccines Global Access). Piloté par GAVI (l’Alliance du vaccin) et la CEPI (Coalition for Epidemic Preparedness Innovations), en partenariat avec l’UNICEF et la PAHO (Pan-American Health Organization), COVAX a pour mission d’acheter des vaccins pour les distribuer équitablement dans 98 pays participants à revenu élevé, et 92 autres à revenu faible ou intermédiaire.

Fin février dernier, 504 000 et 600 000 premières doses ont été livrées respectivement à la Côte d’Ivoire et au Ghana. Début avril, ce sont déjà plus de 38 millions de doses qui ont été reçues par 100 pays, dont 61 bénéficiant de prix subventionnés par un fonds dédié. Dans les mois à venir, la montée en puissance attendue de COVAX est ambitieuse, avec un objectif affiché de 337 millions de doses distribuées à 145 pays fin juin, et au moins 2 milliards de doses à fin 2021, dont 1,3 milliard aux pays à faible revenu, afin d’y vacciner 27 % de la population.

Même si cet objectif est atteint, il ne permettra pas de contrôler durablement la pandémie. Pour y parvenir, un pourcentage bien supérieur de la population doit être immunisé. Une modélisation récente a permis d’estimer que, en disposant d’un vaccin qui empêche la transmission du virus dans 90 % des cas, alors il est nécessaire de vacciner près de 67 % de la population pour atteindre – au moins temporairement – l’immunité collective, et retourner à une vie sociale et économique normale.

Un tel seuil, appliqué à une population mondiale de 7,7 milliards d’individus, conduit à un objectif de production compris entre de 5,2 milliards de doses dans la situation la plus favorable d’un vaccin monodose, et le double, soit 10,4 milliards, si la posologie prévoit deux injections.

Vacciner rapidement et partout dans le monde

À l’objectif de production extrêmement élevée s’ajoute l’impératif de vacciner partout dans le monde, dans les délais les plus courts, avant que de nouveaux variants ne viennent compromettre les premiers résultats.

Cet impératif est rappelé par GAVI et la CEPI, qui dirigent COVAX, comme par l’UNICEF et la PAHO, en charge des achats et de la logistique.

Comme le résume Jeremy Farrar, le directeur du Wellcome Trust :

« Si on laisse le virus se propager sans entrave dans de grandes parties du monde, alors le risque est de voir apparaître des mutations contre lesquelles les vaccins et traitements existants n’ont plus d’effet – nous laissant tous exposés. »

Or, la répartition des vaccins est compliquée par des accords commerciaux conclus très tôt entre gouvernements et industriels, alors qu’aucun produit n’était encore approuvé. Les précommandes ont parfois visé des volumes très supérieurs à la taille de la population des pays concernés.

Par exemple, à la mi-novembre 2020, les précommandes de l’Australie, du Canada et du Japon dépassaient ensemble le milliard de doses. Au total, les seuls pays à haut revenu, qui représentent 16% de la population mondiale, auraient réservé 4,2 milliards de doses pour 2021, soit 70% de la production des 5 principaux vaccins prévue cette année.

Une solution partielle est apportée par COVAX, qui encourage les premiers pays disposant de vaccins à en reverser une partie au dispositif, pour réallocation. Mais la redistribution ne permet que de répartir des volumes dont le niveau reste limité par les capacités de production installées.

Celles-ci, contrôlées en interne ou en sous-traitance par les producteurs partenaires de COVAX, sont estimées à 8 milliards de doses pour 2021, dont 2 milliards relatives à un produit aux conditions de conservation peu compatibles avec le contexte de pays en développement.

Aussi les aléas industriels rencontrés ces derniers mois par BioNTech/Pfizer, Gamaleya, Johnson & Johnson et Oxford/AstraZeneca ont montré la difficulté d’élever la production à son niveau maximal. D’autres incidents pourraient compromettre la redistribution en amenant les gouvernements des pays développés à faire valoir les clauses de priorité prévues aux contrats de précommande.

L’OMC saisie

Des efforts déjà engagés visent à l’augmentation des capacités. Les fournisseurs de vaccins investissent dans leur outil industriel. D’autres entreprises développent de nouveaux produits qui pourraient prochainement s’ajouter aux volumes actuels.

Une démarche plus controversée a été initiée en octobre 2020 par l’Afrique du Sud et l’Inde, qui ont saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’une demande de suspension temporaire de droits de propriété intellectuelle relative à la Covid-19. Soutenue par une centaine de pays, la démarche a pour objectif de faciliter la production de vaccins, comme de traitements et produits de diagnostic, destinés aux pays en développement.

Mais l’initiative rencontre l’opposition de l’industrie pharmaceutique et de pays développés, qui voient dans les accords bilatéraux – entre une entreprise ayant développé un vaccin et une autre disposant de capacités de production – le moyen d’augmenter les volumes sans remettre en cause la propriété intellectuelle, et en particulier les brevets.

La suspension des brevets, comme le maintien du statu quo, ont en commun d’être vulnérables aux mesures unilatérales des gouvernements. Si les brevets sont suspendus, des mécanismes récemment renforcés de contrôle des exportations par des pays producteurs pourraient freiner l’acheminement d’ingrédients nécessaires à la production de vaccins.

Si au contraire les brevets sont maintenus, le recours aux licences obligatoires – qui autorisent un tiers à fabriquer le produit breveté sans le consentement du détenteur du brevet – pourrait se répandre parmi les pays en développement, comme dans les années 2000 pour la production d’antirétroviraux contre le VIH.

Dans les deux cas, suspension des brevets et licences obligatoires n’incitent guère les laboratoires à s’engager dans le transfert du savoir-faire essentiel à la production de vaccins, que la propriété intellectuelle ne décrit pas.

La troisième voie du Medicines Patent Pool

Une troisième voie consiste à encourager les industriels à signer des accords de licence avec le MPP (Medicines Patent Pool), organisation intégrée au dispositif C-TAP (Covid-19 Technology Access Pool) de l’OMS.

La mission du MPP, soutenue par les Nations unies depuis sa création en 2010, est d’améliorer l’accès aux médicaments essentiels dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Son mandat a été élargi à la Covid-19 dès mars 2020. Dans le maintien des droits de propriété intellectuelle, cette fondation sollicite des licences volontaires pour ensuite agir comme un guichet unique de diffusion de (combinaisons de) ces licences aux producteurs de génériques ou biosimilaires.

La baisse des coûts de transaction qui en découle, ainsi que l’absence de superposition des marges des détenteurs de brevets, aboutissent à des prix de vente plus bas sur le marché final que si les licences faisaient l’objet de multiples accords bilatéraux. Pour autant, les incitations à investir en recherche et à transférer les savoir-faire peuvent être préservées, du fait des royalties reversées par le MPP aux détenteurs de brevets sans mobiliser leur outil industriel.

Quant aux activités de production couvertes par les licences, elles peuvent être limitées à quelques ingrédients critiques, ou à des étapes de production particulières, pour éliminer des goulets d’étranglement sans transférer l’intégralité des compétences industrielles.

La solution du MPP, dans le cadre du C-TAP initié par l’OMS, limite les risques politiques de nationalisme vaccinal comme de recours à des licences obligatoires, dans le respect de la propriété intellectuelle. Elle a l’avantage d’utiliser une structure déjà en place, afin d’accélérer immédiatement l’accès aux vaccins partout dans le monde.

La version originale de cet article a été publiée sur La Conversation, un site d'actualités à but non lucratif dédié au partage d'idées entre experts universitaires et grand public.

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Bruno Versaevel consults to companies in the biopharmaceutical domain. He is also a researcher at GATE (UMR #5824 CNRS).

Vianney Dequiedt is affiliated with FERDI (Foundation for studies and research in international development).