Québec a forcé l’ancien numéro deux de l’UPAC à démissionner, conclut le Tribunal

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Le gouvernement devra verser près de 420 000 $ à Marcel Forget.

Québec a injustement forcé la démission de Marcel Forget alors qu’il était le numéro deux de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), tranche la Cour supérieure. La juge Janick Perreault condamne le gouvernement à lui verser 419 900 $.

« J’ai été forcé de démissionner, mais aujourd’hui, ce que je veux qu’on retienne, c’est que ma réputation est blanchie et c’est ce qui importe le plus pour moi. Je peux désormais regarder par en avant après quatre années éprouvantes », se réjouit le principal intéressé.

Toute l’affaire débute en 2017. Marcel Forget œuvre alors au sein de l’UPAC. Depuis 2013, son rôle consiste à veiller sur l’intégrité des entreprises qui désirent conclure des contrats publics. « Son rendement annuel dépasse les attentes », spécifie le jugement rendu vendredi.

En novembre de cette année-là, deux articles du Journal de Montréal attaquent son intégrité. On lui reproche notamment de s’impliquer dans un projet de condos bureaux et de collaborer avec un courtier illégal.

Devant ce battage médiatique, des membres du gouvernement lui somment de s’expliquer. Marcel Forget nie toute malversation. Toutefois, ces articles embarrassent le gouvernement et « le lien de confiance est ébranlé », note le tribunal. Afin de montrer patte blanche, les autorités politiques lui suggèrent de placer ces actifs dans une fiducie sans droit de regard, ce qu’il fait « sans tarder ».

Le lendemain de cette rencontre, un troisième article replonge Marcel Forget dans la controverse médiatique. Cette fois, l’article reproche au numéro deux de l’UPAC de participer à l’achat d’actions alors qu’il ne possède pas de permis de courtier. Dans la nouvelle, Marcel Forget nie ces allégations en bloc.

C’en est trop pour le gouvernement qui cherche désormais à l’évincer. « […] On le largue de toute façon s’il ne quitte pas par lui-même », écrit le matin même le directeur du cabinet de Martin Coiteux, dans un échange de messages textes retranscrit dans le jugement. « Si on le force à démissionner [il] peut se retourner et poursuivre. Faut l’amener à comprendre que c’est mieux pour lui », répond la directrice adjointe au cabinet de Philippe Couillard.

« Je suis malheureusement devenu radioactif », avait illustré M. Forget lors du procès tenu en septembre dernier.

Le jugement d’une vingtaine de pages détaille la suite des événements. « Vers 7 h 47, le Commissaire de l’UPAC à cette époque, Robert Lafrenière, téléphone à Marcel Forget et le rassure. Mais, coup de tonnerre, vers 9 h 40, [un membre du gouvernement] téléphone à Marcel Forget et lui offre deux avenues : démissionner ou faire l’objet d’une destitution. Il doit se décider, rapidement, il a trois minutes. »

Lorsque le ministre Coiteux arrive au parlement vers 10 h, il déclare aux journalistes que Marcel Forget n’est plus « l’homme de la situation ». Quelques minutes plus tard, Robert Lafrenière transmet un courriel aux employés de l’UPAC pour annoncer son départ. Il répète ensuite l’exercice auprès des médias. Puis, Martin Coiteux reprend et confirme l’information en public. Enfin, « vers 11 h 30, Robert Lafrenière téléphone à Forget et requiert une lettre de démission. À cet égard, il le rappelle de nouveau vers 11 h 45 », écrit la juge Perreault.

« Face à un tel déferlement, Forget n’a plus le choix, il doit “s’exécuter”. Il signe une lettre de démission sous le choc. » Martin Coiteux soutenait pourtant le contraire lors du procès. « La fin d’emploi, c’est M. Forget qui l’a décidée. C’est lui qui a démissionné », avait-il dit.

Or, « le Tribunal conclut que la démission de Marcel Forget n’est pas libre et volontaire, car elle survient dans des circonstances qui violent son consentement ».

« Congédiement public »

Lors du procès, la défense a tenté de démontrer que Marcel Forget avait failli à ses devoirs déontologiques. Le jugement stipule que « toute la théorie présentée lors de l’audition sur de “graves manquements” aux règles d’éthique et de déontologie est forgée et ne s’appuie pas sur les faits ».

Quant aux articles de journaux incriminants, Marcel Forget a relaté lors du procès avoir rencontré des patrons de Québecor dans les jours suivants le dépôt de sa poursuite civile pour obtenir des explications sur le traitement médiatique qui lui a été réservé. « Je leur ai demandé “pourquoi vous avez fait ça ?”. La réponse que j’ai eue c’est : “Lafrenière ne nous parlait plus depuis un an, on lui en devait une” », a-t-il rapporté.

« Homme joyeux, social et confiant qu’il était, Marcel Forget n’est jamais redevenu le même qu’auparavant », souligne le jugement de la Cour supérieure, qui note par ailleurs que « les répercussions sont d’autant plus importantes qu’il s’agit en quelque sorte d’un congédiement public ».

« On est contents que sa réputation soit rétablie et que le tribunal ait reconnu dans son jugement le caractère abusif du Procureur général dans cette démission forcée », a pour sa part commenté Me Daniel Rochefort, l’avocat de M. Forget.

Il nous a été impossible de contacter le ministère de la Sécurité publique au moment où ces lignes étaient écrites.

Avec Améli Pineda

Jean-Louis Bordeleau, Initiative de journalisme local, Le Devoir