Réforme : les AMIS de la radiodiffusion dénoncent l’immobilisme d’Ottawa face aux géants du web

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Selon ce groupe de défense de la radiodiffusion au Canada, le projet de loi présenté par le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, laisse les diffuseurs canadiens à la merci de la concurrence étrangère.

Le ministre Guibeault a expliqué que la mise en place d’un cadre réglementaire avait pour objectif d’obliger les radiodiffuseurs en ligne à contribuer au système canadien de radiodiffusion. Les Amis estiment que « la loi doit être plus précise et plus exacte » avec des exigences sur les pourcentages de contenu local à diffuser. Ils soutiennent que la modification « vient enchâsser les droits des géants du Web dans la loi… tout en négligeant notre souveraineté culturelle et notre journalisme. »

Selon la réforme, c’est le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui devra réguler les services en ligne et encadrer la concurrence étrangère chez les diffuseurs numériques. Rien de nouveau selon Les Amis de la Radiodiffusion.

« Il clarifie les pouvoirs du CRTC qui existaient depuis longtemps, et lui laisse la possibilité de rester là à ne rien faire, c’est ce qui m’inquiète », souligne Daniel Bernhard, directeur général du groupe qui ne voit pas pourquoi le CRTC changerait d’approche.

Le business sur le dos des diffuseurs locaux

Les Amis de la Radiodiffusion dénoncent également la prérogative donnée au CSTC de faire affaire avec les géants du web. Netflix et compagnie pourront « envoyer leurs lobbyistes à Ottawa pour négocier des ententes secrètes avec le CRTC », qui pourra les sanctionner ou les contraindre à respecter la loi à sa discrétion.

« On ne sait pas si les niveaux de contribution seront équitables par rapport aux diffuseurs canadiens », explique M. Bernhard, l’air remonté contre ce qu’il considère comme de simples manœuvres dilatoires du fédéral. Son plaidoyer recommande qu’Ottawa passe à l’action ou instruit expressément le CSTC d’agir. Le porte-parole des Amis est convaincu qu’à Ottawa, « Ils n’ont pas besoin de prendre une loi, ça prend du temps et les diffuseurs canadiens ne peuvent pas résister longtemps à cette concurrence déloyale. »

Les Amis insistent pour dire qu’ils ne réclament pas une taxe, mais plutôt une mesure obligeant les GAFAM (Google, Amazone, Facebook, Apple et Microsoft) à créer du contenu local qui restera par ailleurs leur propriété. Ils saluent au passage l’exemple de l’Union européenne qui contraindrait Netflix à se conformer à une certaine réglementation. Plusieurs éditeurs canadiens ont précédemment invité Ottawa à copier le modèle australien pour contraindre les géants du web à payer une contrepartie aux médias traditionnels dont ils partagent les contenus. Cette recommandation était déjà contenue dans un rapport du collectif Média d’info Canada qui représente des centaines de titres sur l’ensemble du territoire.

Les critiques s’accordent également à décrier la diffusion des évènements violents sur des plateformes de Google et de Facebook qui ont cependant le monopole des revenus publicitaires au Canada.

Godlove Kamwa, Initiative de journalisme local, Le Canada Français