Tony Accurso et ses entreprises écopent d'amendes de 4,2 M $ pour fraude fiscale

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QUÉBEC — L'ex-entrepreneur Antonio Accurso et quatre entreprises auxquelles il était associé ont été condamnés à des amendes totalisant près de 4,2 millions $, dont environ 1,9 million $ pour M. Accurso lui-même, pour avoir participé à des stratagèmes de fraude fiscale, a indiqué vendredi Revenu Québec.

Les quatre entreprises du secteur de la construction ont reconnu avoir participé, entre le mois de mars 2005 et le mois de mars 2010, à un système de fausses factures produites par neuf sociétés coquilles.

Les condamnations découlent d'une enquête de Revenu Québec réalisée avec la collaboration de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

L'enquête a permis de déterminer que les fausses factures étaient produites par Simard Beaudry Construction, Constructions Louisbourg et sa filiale Construction Marton et Louisbourg Simard Beaudry Construction, notamment pour des services fictifs de transport d'agrégats et des services spécialisés de transport en lien avec des contrats de construction prétendument exécutés par les sociétés coquilles.

Ces stratagèmes ont permis aux sociétés contrevenantes de demander des remboursements de taxe sur les intrants (TVQ) de 1,54 million $ et des crédits de taxe sur les intrants (TPS) d'environ 567 000 $.

Par ailleurs, Louisbourg Simard Beaudry Construction a acquitté des factures pour des services et des dépenses de nature personnelle au bénéfice de M. Accurso, pour ensuite réclamer indûment, dans une déclaration de revenus, des dépenses au bénéfice de M. Accurso pour des montants totalisant 1,4 million $.

L'enquête a également établi que M. Accurso a omis d'inclure, dans le calcul de son revenu imposable pour les années 2005 à 2009, un montant de 7,2 millions $, évitant ainsi le paiement d'un impôt d'au moins 1,3 million $.

La sentence a été prononcée vendredi matin au palais de justice de Laval, et les contrevenants ont 24 mois pour acquitter leurs amendes.

M. Accurso a été condamné en 2018 à une peine de quatre ans après avoir été reconnu coupable de fraude, de complot pour fraude, de complot pour corruption et d'abus de confiance. Il est présentement en liberté parce qu'il a porté en appel ce verdict de culpabilité.

Les stratagèmes de M. Accurso avaient été mis en lumière par la Commission sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, la Commission Charbonneau, qui a remis son rapport final en 2015 après environ quatre ans de travaux.

La Presse Canadienne