Ville-Marie conteste une atteinte aux pouvoirs de zonage

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Une résolution adoptée par le conseil municipal de la Ville de Ville-Marie lors de sa séance ordinaire qui signifie un désaccord avec une disposition législative du projet de loi no 67 qui porte atteinte aux pouvoirs de zonage des municipalités et à la capacité des citoyens de se prononcer sur la règlementation de leur milieu de vie. Ladite résolution « demande au gouvernement du Québec de retirer l'article 81 du projet de loi numéro 67 pour le laisser dans le projet de loi numéro 49 pour laisser place à la discussion afin de trouver une solution raisonnable permettant aux municipalités de maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain, et de conserver le droit des citoyens de se prononcer sur la règlementation de leur milieu de vie ».

Absence d’explications

Coordonnateur du service de l’aménagement et du développement régional de la MRC de Témiscamingue, monsieur Daniel Dufault, nous indique que « la résolution de la Ville-de Ville-Marie a aussi été adoptée par la MRC et par plusieurs autres municipalités ». Monsieur Dufault nous informe que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a fait un envoi massif (il y a quelques semaines) de cette résolution à adopter, à toutes les municipalités du Québec. « Le gouvernement ne donne pas vraiment d’explications pourquoi il est nécessaire d’enlever le pouvoir de zoner les locations de type Airbnb, aux municipalités locales. Même constat lors du dépôt du mémoire de la FQM sur le projet de loi 67 (il semble très difficile de connaître les raisons pourquoi c’est important de soustraire les locations Airbnb au zonage » a-t-il ajouté.

Enlever du pouvoir aux citoyens

À noter que le zonage est un pouvoir depuis longtemps reconnu aux municipalités. « C’est un puissant moyen de contrôle et d’orientation de la croissance, dans le but de maximiser les ressources du territoire. C’est hasardeux de retirer le pouvoir de zoner une activité, alors que les autres activités restent soumises au zonage. Le pouvoir de zonage est encadré par la loi et permet à la population de se prononcer sur l’aménagement et la qualité de vie de leur municipalité » exprime le coordonnateur du service de l’aménagement et du développement régional de la MRC de Témiscamingue. Il considère qu’enlever le pouvoir de zonage aux municipalités, c’est aussi enlever un peu de pouvoir aux citoyens ». « En 2016, le gouvernement a reconnu les municipalités comme « gouvernements de proximité ». Il faut que cette reconnaissance conserve son sens » a-t-il conclu.

Moulay Hicham Mouatadid, Initiative de journalisme local, Reflet Témiscamien (Le)