Volkswagen et Audi échouent de nouveau à se débarrasser d'une action collective

·2 min read

MONTRÉAL — Volkswagen et Audi ont échoué de nouveau dans leur tentative de se débarrasser de l'action collective entreprise par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) relativement à l'affaire connue sous le nom du «Dieselgate».

Il y a près d'un an, en novembre 2019, la Cour suprême du Canada avait rejeté l'appel de Volkswagen et d'Audi dans cette affaire.

La contestation semblait close, et la décision devait permettre à l'action collective — l'un des nombreux recours pris contre Volkswagen — de franchir toutes les étapes devant mener à un procès.

Or, depuis ce temps, Volkswagen s'est fait infliger une amende record de 196,5 millions $ après avoir plaidé coupable à une soixantaine d'infractions pénales au terme de négociations avec Environnement et Changement climatique Canada.

Le constructeur automobile a aussi soutenu avoir versé en vertu d'ententes de règlement au Canada une somme totale de 1,47 milliard $ aux propriétaires et locataires des véhicules visés, dont 355 millions $ à ceux du Québec.

Ainsi, à la lumière de ces «événements postérieurs au jugement d'autorisation», Volkswagen demandait l'annulation de la présente action collective «puisqu'il s'agirait essentiellement d'un dédoublement de litige», peut-on lire dans le document de la décision de la Cour supérieure du Québec rendue vendredi.

Toutefois, la Cour supérieure en vient à la conclusion qu'il «faut donner suite à l'action collective afin d'examiner au mérite les questions proposées».

Le tribunal confirme l'autorisation d'exercer l'action collective.

L'AQLPA avait déposé la demande d'autorisation d'exercer une action collective afin d'obtenir une indemnisation pour l'ensemble des résidants de la province de Québec qui ont respiré de l'air pollué par certains véhicules Audi et Volkswagen.

En réclamant 35 $ par Québécois comme dommages punitifs, l'action a le potentiel de coûter 300 millions $ aux constructeurs automobiles visés.

Ce n'est seulement qu'au terme d'un procès qu'il sera déterminé si Volkswagen et Audi devront indemniser ou pas les Québécois.

Cette action découle du scandale ayant éclaté en 2015: il fut à ce moment révélé que Volkswagen et Audi avaient installé sur certains de leurs véhicules carburant au diesel un logiciel qui pouvait permettre de fausser les résultats des tests d'émissions polluantes. Ce stratagème visait plusieurs modèles dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, mises en marché entre les années 2009 et 2015.

La Presse Canadienne