Voyages non essentiels : Ottawa brandit la Loi sur les mesures d’urgence

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Le gouvernement fédéral n’exclut pas d’invoquer cette Loi fédérale pour limiter les déplacements en raison des taux d’infection de COVID-19 de plus en plus élevés dans certaines parties du territoire, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Marc Garneau, dans une émission télévisée.

«Nous examinons toutes les actions potentielles pour nous assurer que nous pouvons atteindre nos objectifs. La Loi sur les urgences n’est pas quelque chose qu’on peut prendre à la légère», a déclaré M. Garneau sur les antennes du réseau CBC.

«Mais nous sommes avant tout préoccupés par la santé et la sécurité des Canadiens. Et si nous devons disposer du pouvoir réglementaire pour le faire, nous le ferons», a-t-il poursuivi.

Dans son préambule, la Loi sur les mesures d’urgence promulguée en juillet 1988 par le gouvernement de Brian Mulroney autorise le fédéral à «prendre des mesures temporaires spéciales qui peuvent ne pas être appropriées en temps normal».

Elle permettrait à Ottawa de réglementer ou d’interdire les déplacements à l’extérieur ou à l’intérieur d’une zone spécifiée, lorsque cela est nécessaire pour la protection de la santé ou de la sécurité des Canadiens.

Le premier ministre Justin Trudeau a exhorté les Canadiens à maintes reprises à reconsidérer tous leurs projets de voyage, en particulier à l’approche de la période de relâche en mars.

Justin Trudeau a rappelé que le gouvernement fédéral pourrait prendre à tout moment et sans préavis, «de nouvelles mesures qui entraveraient considérablement la possibilité de revenir au Canada».

Contrairement à la Loi sur les mesures de guerre invoquée pendant la crise d’octobre au Québec, les pouvoirs exceptionnels que celle sur les mesures d’urgence donne au gouvernement sont encadrés par la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, Ottawa devra recueillir l’avis des provinces.

Stéphane Lévesque, Initiative de journalisme local, Le Canada Français